SCI L'ENCLOS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
350 772 000
SIRET DU SIEGE SOCIAL
350 772 000 00021
NUMÉRO DE TVA
FR66350772000
DATE DE CREATION
17 mai 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE DE LA CROIX CHALON, 01460 BRION
DIRIGEANTS
Bernard CHARPY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/05/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI L'ENCLOS
Capital social
457,35 €
Statut RCS
Radiée le 02 mai 2024 02/05/2024
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
Statut RNE
Inscrite le 17 mai 1989 17/05/1989
Observations RNE

  • 04 avril 2024

    • Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : 6 Rue du levant 39240 Condes
    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Bourg-En-Bresse D 350772000
Tribunal de commerce
Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de SCI L'ENCLOS

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous immeubles appartenant à la société
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro

5 158 sociétés exercent la même activité que SCI L'ENCLOS dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€

Établissements

  • Fermés

    • Du 01 juillet 1995 au 31 décembre 2023

      SCI L'ENCLOS - 01460

      Ancien établissement

      • SIRET 35077200000021
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 1 RUE DE LA CROIX CHALON, 01460 BRION

    • Du 01 mai 1989 au 01 juillet 1995

      SCI L'ENCLOS - 01130

      Ancien établissement

      • SIRET 35077200000013
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 01130 LE POIZAT-LALLEYRIAT

Dirigeants de SCI L'ENCLOS

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI L'ENCLOS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCI L'ENCLOS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI L'ENCLOS

2 derniers documents officiels

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège BRION, 1 RUE LA CROIX CHALON

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHARPY Bernard, Guy ; Associé indéfiniment responsable : CHARPY Annick, Thérèse, Alberte

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI LENCLOS. Siren : 350772000. SCI LENCLOS SCI au capital de 457,35 Siege social : 1 RUE LA CROIX CHALON 01460 Brion 350 772 000 RCS de Bourg-en-Bresse LAGO du 11/03/2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. CHARPY Bernard, demeurant 6 rue du levant 39240 Condes pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de…

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI L'ENCLOS

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI L'ENCLOS depuis 2005

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier