France

SCI L'ENCLOS

Active Cessation/Pause
SIREN
350 772 000
SIRET DU SIEGE SOCIAL
350 772 000 00021
NUMÉRO DE TVA
FR66350772000
DATE DE CREATION
17 mai 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE DE LA CROIX CHALON, 01460 BRION
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous immeubles appartenant à la société
Capital social
457,35 €
Statut RCS
Inscrite le 17 mai 1989 17/05/1989
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
Statut RNE
Inscrite le 17 mai 1989 17/05/1989
Observations RNE

  • 4 avril 2024

    • Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : 6 Rue du levant 39240 Condes
    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR

Établissements

    • SCI L'ENCLOS - 01460

      Ancien établissement du 1 juillet 1995 au 31 décembre 2023

      SIRET
      35077200000021
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      1 RUE DE LA CROIX CHALON, 01460 BRION

    • SCI L'ENCLOS - 01130

      Ancien établissement du 1 mai 1989 au 1 juillet 1995

      SIRET
      35077200000013
      Activité
      Location de logements - 702A
      Adresse
      01130 LE POIZAT-LALLEYRIAT

Dirigeants de SCI L'ENCLOS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI L'ENCLOS

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège BRION, 1 RUE LA CROIX CHALON

Annonces légales de SCI L'ENCLOS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [457.35 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI LENCLOS. Siren : 350772000. SCI LENCLOS SCI au capital de 457,35 Siege social : 1 RUE LA CROIX CHALON 01460 Brion 350 772 000 RCS de Bourg-en-Bresse LAGO du 11/03/2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. CHARPY Bernard, demeurant 6 rue du levant 39240 Condes pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Radiation au RCS de Bourg-en-Bresse.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

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Procédures collectives

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Historique de SCI L'ENCLOS

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI L'ENCLOS depuis 2005

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