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Dernière modification le15/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI L'EMPEREUR
Active
- SIREN
- 409 857 588 409857588
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 857 588 00027 40985758800027
- NUMÉRO DE TVA
- FR00409857588 FR00409857588
- DATE DE CREATION
- 06 novembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA HALTE DE L'EMPEREUR, 05500 LA FARE-EN-CHAMPSAUR LA HALTE DE L'EMPEREUR, 05500 LA FARE-EN-CHAMPSAUR
- DIRIGEANTS
- Nathalie CONSEIL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI L'EMPEREUR SCI L'EMPEREUR
- Capital social
- 198183,72 € 198183,72
- Statut RCS
- Inscrite le 06 novembre 1996 06/11/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 novembre 1996 05/11/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 06 novembre 1996 06/11/1996
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24 septembre 2018
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 14/09/2018 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. . Date de cessation des paiements : 30/11/2017
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Gap D 409857588 Gap D 409857588
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
Secteur d'activité de SCI L'EMPEREUR
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeubles bâtis. Propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeubles bâtis.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
5 113 sociétés exercent la même activité que SCI L'EMPEREUR dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 décembre 1997 (27 ans)
SCI L'EMPEREUR - 05500
Siège social
- SIRET 40985758800027 40985758800027
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LA HALTE DE L'EMPEREUR, 05500 LA FARE-EN-CHAMPSAUR
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Fermé
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Du 05 novembre 1996 au 29 décembre 1997
SCI L'EMPEREUR - 05500
Ancien établissement
- SIRET 40985758800019 40985758800019
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse LE COURS DU DRAC CONSEIL BENOIT, 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS
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Dirigeants de SCI L'EMPEREUR
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Actuels
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Observation de conformité Nathalie CONSEIL
Née en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Observation de conformité Nicolas FARAMAZ
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Benoît CONSEIL
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 septembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI L'EMPEREUR
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Finances de SCI L'EMPEREUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI L'EMPEREUR
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de létat des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai dun mois au greffe du tribunal de grande instance de Gap à compter de la présente publilcation. N° RG : 18/00005
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Me Vincent CARRIERE, 3, rue Capitaine-de-Bresson, 0500 Gap. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE ; juge commissaire suppléant : Jean-François ASTRUC ; huissier chargé de linventaire : Me COGORDAN. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois suivant la publication au BODACC. N° RG : 18/5
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Me Vincent CARRIERE, 3, rue Capitaine-de-Bresson, 0500 Gap. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE ; juge commissaire suppléant : Jean-François ASTRUC ; huissier chargé de linventaire : Me COGORDAN. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois suivant la publication au BODACC. N° RG : 18/5
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI L'EMPEREUR
3 événements depuis 2005
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mardi 26 septembre 2018
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CONSEIL BENOIT HERVE prend le relais de Benoit CONSEIL en tant que gérant.
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CONSEIL BENOIT HERVE succède à Benoit CONSEIL en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Nicolas FARAMAZ, Benoit CONSEIL et Nathalie CONSEIL accèdent au poste de gérant.
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