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Dernière modification le05/12/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI L'ECURIE
Active
- SIREN
- 443 814 553 443814553
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 443 814 553 00014 44381455300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR40443814553 FR40443814553
- DATE DE CREATION
- 11 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE SOUS LES VIGNES FRANCK CHEVRIER, 90500 BEAUCOURT 1 RUE SOUS LES VIGNES FRANCK CHEVRIER, 90500 BEAUCOURT
- DIRIGEANTS
- Franck CHEVRIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI L'ECURIE SCI L'ECURIE
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Statut RCS
- Inscrite le 11 octobre 2002 11/10/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2002 01/06/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 11 octobre 2002 11/10/2002
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03 décembre 2020
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SCI L'ECURIE et a nommé en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 23/05/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 01/12/2020 Date d'effet : 01/12/2020
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19 janvier 2017
- Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 28/12/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) -conformément aux articles L631-19 et R631-43 ouverte le 27/01/2015 sur SCI L'ECURIE . Date d'effet : 28/12/2016
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24 février 2016
- Adoption d'un plan de redressement PAR jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 BELFORT en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. Date d'effet : 23/02/2016
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27 janvier 2016
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/01/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 1 mois . Date d'effet : 26/01/2016
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06 août 2015
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 04/08/2015
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28 janvier 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCI L'ECURIE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/12/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/01/2015
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Belfort D 443814553 Belfort D 443814553
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SCI L'ECURIE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- GESTION IMMOBILIERE GESTION IMMOBILIERE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 2002 (23 ans)
SCI L'ECURIE - 90500
Siège social
- SIRET 44381455300014 44381455300014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 RUE SOUS LES VIGNES FRANCK CHEVRIER, 90500 BEAUCOURT
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Dirigeants de SCI L'ECURIE
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Actuel
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Observation de conformité Franck CHEVRIER
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI L'ECURIE
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Finances de SCI L'ECURIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI L'ECURIE
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 4 septembre 2025 .
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugement rendu à laudience du 02/09/2025 Dépôt de letat de collocation de : - SCI LECURIE (SCI) - RCS BELFORT 443 814 553 - Location de logements - 1, Rue sous les Vignes 90500 Beaucourt Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel sest déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Belfort . Le greffier
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 01/12/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de SCI LECURIE) RCS BELFORT 443 814 553 Location de logements 1 rue sous les Vignes 90500 Beaucourt Date de cessation des paiements : 23/05/2020 - Liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Les créances sont à declarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladr…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 01/12/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de SCI LECURIE) RCS BELFORT 443 814 553 Location de logements 1 rue sous les Vignes 90500 Beaucourt Date de cessation des paiements : 23/05/2020 Liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Les créances sont à declarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladress…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
N° dannonce: LER-233562600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 01/12/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de SCI LECURIE) RCS BELFORT 443 814 553 Location de logements 1 rue sous les Vignes 90500 Beaucourt Date de cessation des paiements : 23/05/2020 Liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Les créances sont à declarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le por…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2020 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2020 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 01/12/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de SCI LECURIE) RCS BELFORT 443 814 553 Location de logements 1 rue sous les Vignes 90500 Beaucourt Date de cessation des paiements : 23/05/2020 Liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Les créances sont à declarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladress…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
N° dannonce: LER-233562600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 01/12/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de SCI LECURIE) RCS BELFORT 443 814 553 Location de logements 1 rue sous les Vignes 90500 Beaucourt Date de cessation des paiements : 23/05/2020 Liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Les créances sont à declarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le por…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI L'ECURIE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Franck CHEVRIER assume maintenant la fonction de gérant.
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