SCI L ARIEGEOISE

22 novembre 2001

• Divers procédures collectives EN DATE DU 21/11/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/03/1996 Date d'effet : 21/11/2001

17 août 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR FARELLA ALAIN ET MR LAGARRIGUE MAURICE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/06/2000

20 mars 2000

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR SARRAU GERARD ET MME FARSSAC ANNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 12/01/2000

17 janvier 1997

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 15 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GADOIN RAYMOND MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 15.01.97

28 septembre 1996

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 NOVEMBRE 1996 A COMPTER DU 25.09.96

31 juillet 1996

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 25.07.96

28 mars 1996

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 27 MARS 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR GADOIN RAYMOND REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE BP 546 82005 MONTAUBAN CEDEX DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.03.96 A COMPTER DU 27.03.96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR