SCI L.7.

11 octobre 2016

• Radiation du RCS le 11/10/2016 avec effet au 04/10/2016 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Grande Instance de Cusset le 04/10/2016

19 novembre 2015

• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de M. LANDREAU François Régis par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 17/11/2015

04 décembre 2014

• LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET EN DATE DU 18/11/2014 SANS POURSUITE D'ACTIVITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PONROY AXEL - 40 RUE MOYENNE - 18000 BOURGES

19 août 2013

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TGI DE CUSSET EN DATE DU 12/08/2013 MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE PONROY - 40 RUE MOYENNE - 18000 BOURGES

26 décembre 2005

• Extension de procédure Liquidation judiciaire de M. Landreau François par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 20/12/2005 Date provisoire de cessation des paiements : 01/07/1998 Juge commissaire : M. Michel Juge commissaire suppléant : M. Muet Liquidateur : Me raynaud - 2 rue de la presle - 03100 Montluçon Date d'effet : 20/12/2005

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur