France
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SCI JULES D'ARBAUMONT
- SIREN
- 539 515 411 539515411
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 539 515 411 00038 53951541100038
- NUMÉRO DE TVA
- FR74539515411 FR74539515411
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 26 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 21000 DIJON 26 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 500 € 500
- Statut RCS
- Radiée le 7 avril 2025 07/04/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 7 avril 2025 07/04/2025
- Statut RNE
- Radiée le 7 avril 2025 07/04/2025
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- Téléphone
Prospecter Supports juridiques de programmes dans la Côte-d'Or
Établissements
-
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SCI JULES D'ARBAUMONT - 21000
Ancien établissement du 17 décembre 2020 au 7 avril 2025
- SIRET
- 53951541100038 53951541100038
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 26 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 21000 DIJON
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SCI JULES D'ARBAUMONT - 21000
Ancien établissement du 5 mars 2013 au 17 décembre 2020
- SIRET
- 53951541100020 53951541100020
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 8 PLACE BOSSUET, 21000 DIJON
-
SCI JULES D'ARBAUMONT - 21490
Ancien établissement du 11 janvier 2012 au 5 mars 2013
- SIRET
- 53951541100012 53951541100012
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 15 RUE JOLIET, 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT
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Dirigeants de SCI JULES D'ARBAUMONT
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ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER
- Mandat
- Ancien Associé du 12 avril 2025 au 30 avril 2025
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ACLLE
- Mandat
- Ancien Associé du 12 avril 2025 au 30 avril 2025
-
Alexandre BASSON
- Né en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 12 avril 2025 au 30 avril 2025
-
Alexandre BASSON
- Né en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 4 février 2012 au 12 avril 2025
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI JULES D'ARBAUMONT
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s) - entre la société ABI ALEXANRE BASSON IMMOBILIER et la société ACLLE - Entre la société SEGENPAR et ABI ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER - Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
transformation de SCCV en SCI - Ancien : 15 rue Joliet 21490 Varois et Chaignot - SCI JULES D'ARBAUMONT - Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI JULES D'ARBAUMONT
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [500.0 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI JULES DARBAUMONT S.C.I. au capital de 500,00 euros En cours de liquidation Siège social : 26, bd de la Defense 21000 DIJON R.C.S. : DIJON 539 515 411 Suivant décision collective des associés en date du 13/05/2025, Il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 30/04/2025 ; donné quitus au Liquidateur Mr Alexandre Basson demeurant 15, rue Albert Joliet - 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT et déchargé ce dernier de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon. Mention sera faite au RCS : Dijon. Pour avis,
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI JULES DARBAUMONT S.C.I. au capital de 500,00 euros Siège social : 26, bd de la Defense 21000 DIJON R.C.S. : DIJON 539 515 411 Suivant décision collective des associés en date du 07/04/2025, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable.Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur, Mr Alexandre BASSON demeurant 15, rue Joliet - 21490 VAROIS-ETCHAIGNOT, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celleci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Mention sera faite au RCS de DIJON Pour avis,
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI JULES DARBAUMONT S.C.I. au capital de 500 EUR Siège social : 8, place Bossuet 21000 DIJON RCS / DIJON 539 515 411 Aux termes du proces-verbal de lAssemblée générale extraordinaire du 17/12/2020, Il résulte que le siège social a été transféré au 26, bd de la Défense - 21000 DIJON, à compter du même jour. Larticle Siège social des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de DIJON. Pour avis,
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI JULES D'ARBAUMONT
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Entreprises liées
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140679200
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
- SIREN 140679200 140679200
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
transformation de SCCV en SCI - Ancien : 15 rue Joliet 21490 Varois et Chaignot - SCI JULES D'ARBAUMONT - Changement relatif à la durée de la personne morale
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Acte sous seing privé
Constitution
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MADAME AMALIA CONSEJO
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
- SIREN 380508408 380508408
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
transformation de SCCV en SCI - Ancien : 15 rue Joliet 21490 Varois et Chaignot - SCI JULES D'ARBAUMONT - Changement relatif à la durée de la personne morale
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Acte sous seing privé
Constitution
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SEGENPAR
Cité 2 fois entre 2012 et 2021
- SIREN 421946385 421946385
- Dirigeants Emmanuelle CHOUSTA , François CHOUSTA , Francois-Marie CHOUSTA
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s) - entre la société ABI ALEXANRE BASSON IMMOBILIER et la société ACLLE - Entre la société SEGENPAR et ABI ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER - Transfert du siège social
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Acte sous seing privé
Constitution
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ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER
Cité 2 fois entre 2012 et 2021
- SIREN 538474180 538474180
- Dirigeant Alexandre BASSON
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s) - entre la société ABI ALEXANRE BASSON IMMOBILIER et la société ACLLE - Entre la société SEGENPAR et ABI ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER - Transfert du siège social
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Acte sous seing privé
Constitution
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202121000
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 202121000 202121000
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s) - entre la société ABI ALEXANRE BASSON IMMOBILIER et la société ACLLE - Entre la société SEGENPAR et ABI ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER - Transfert du siège social
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ACLLE
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 888400058 888400058
- Dirigeants ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER , PRO LAVAGE
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s) - entre la société ABI ALEXANRE BASSON IMMOBILIER et la société ACLLE - Entre la société SEGENPAR et ABI ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER - Transfert du siège social
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI JULES DARBAUMONT S.C.I. au capital de 500,00 euros Siège social : 26, bd de la Defense 21000 DIJON R.C.S. : DIJON 539 515 411 Suivant décision collective des associés en date du 07/04/2025, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable.Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur, Mr Alexandre BASSON demeurant 15, rue Joliet - 21490 VAROIS-ETCHAIGNOT, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celleci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Mention sera faite au RCS de DIJON Pour avis,
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Alexandre BASSON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI JULES D'ARBAUMONT
4 événements depuis 2012
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vendredi 12 avril 2025
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Alexandre BASSON quitte ses fonctions de gérant.
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ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER et ACLLE sont promus au statut d'associé.
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Alexandre BASSON accède au poste de liquidateur.
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vendredi 4 février 2012
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Alexandre BASSON assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI JULES D'ARBAUMONT depuis 2012
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