- Dernière modification le10/12/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI JPA
- SIREN439 422 783439422783
- SIRET DU SIEGE SOCIAL439 422 783 0001943942278300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46439422783FR46439422783
- DATE DE CREATION28 septembre 2001
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAnnick BISSON + 1 autre dirigeant
- ADRESSE17 RUE DE LA CHAUSSEE 17 ET 19, 27200 VERNON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI JPA SCI JPA
- Capital social 121952,00 €121952,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 septembre 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 janvier 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 septembre 2001
Observations RNE 28 septembre 2001
- Historique des observations depuis le 28/09/2001 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSEvreux D 439422783Evreux D 439422783
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, administration et gestion par location de tous immeubles. Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
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Retrouvez la liste des 6305 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JPA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JPA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JPA et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JPA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 janvier 2001 (24 ans)
SCI JPA - 27200
Siège social
- SIRET4394227830001943942278300019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse17 RUE DE LA CHAUSSEE 17 ET 19, 27200 VERNON France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 décembre 2011
Annick BISSON
Co-gérant
Depuis le 10 décembre 2011
Jean-Pierre BISSON
Co-gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2011
Annick BISSON
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2011
Jean-Pierre BISSON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI JPA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI JPA
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI JPA

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SCI JPA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SCI JPA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI JPA
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Acte rectificatif - Statuts mis à jour Donation-partage par M. et Mme BISSON à leurs deux enfants - Acte rectificatif de la donation partage BISSON du 23 septembre 2011 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Acte rectificatif - Statuts mis à jour Donation-partage par M. et Mme BISSON à leurs deux enfants - Acte rectificatif de la donation partage BISSON du 23 septembre 2011 | |||||
Expédition d'un acte authentique - Acte rectificatif - Statuts mis à jour Donation-partage par M. et Mme BISSON à leurs deux enfants - Acte rectificatif de la donation partage BISSON du 23 septembre 2011 | |||||
Expédition d'un acte authentique - Acte rectificatif - Statuts mis à jour Donation-partage par M. et Mme BISSON à leurs deux enfants - Acte rectificatif de la donation partage BISSON du 23 septembre 2011 | |||||
Document Formation de Société - Statuts mis à jour |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI JPA
3 événements depuis 2005
vendredi 10 décembre 2011
Annick BISSON et Jean-Pierre BISSON sont promus co-gérant.
Annick BISSON et Jean-Pierre BISSON démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Annick BISSON et Jean-Pierre BISSON assument maintenant la fonction de gérant.