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Dernière modification le19/11/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI JOSEVE
Active
- SIREN
- 339 776 106 339776106
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 339 776 106 00025 33977610600025
- NUMÉRO DE TVA
- FR47339776106 FR47339776106
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 61 ROUTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE 61 ROUTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE
- DIRIGEANTS
- Jean-Marie BERNARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI JOSEVE SCI JOSEVE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 31 décembre 1986 31/12/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 1986 31/12/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 31 décembre 1986 31/12/1986
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dijon D 339776106 Dijon D 339776106
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCI JOSEVE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Directement ou indirectement, la propriété, l'acquisition, la prise à bail la dation à bail de tous terrains, la mise en valeur des terrains par toute construction. La location des immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à la société. Directement ou indirectement, la propriété, l'acquisition, la prise à bail la dation à bail de tous terrains, la mise en valeur des terrains par toute construction. La location des immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
4 467 sociétés exercent la même activité que SCI JOSEVE dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 22 août 2011 (14 ans)
SCI JOSEVE - 21200
Siège social
- SIRET 33977610600025 33977610600025
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 61 ROUTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE
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Fermé
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Du 31 décembre 1986 au 22 août 2011
SCI JOSEVE - 21200
Ancien établissement
- SIRET 33977610600017 33977610600017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 43 ROUTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE
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Dirigeants de SCI JOSEVE
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Actuel
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Jean-Marie BERNARD
Né en 1944 (81 ans)
Gérant Depuis le 17 septembre 2011 (14 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI JOSEVE
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Finances de SCI JOSEVE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI JOSEVE
4 derniers documents officiels
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Expédition acte notarié - Donation/Partage - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié - Donation/Partage - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - par M Michel BERNARD a M Jean Marie BERNARD, Mlle Celine BERNARD, M Stephane BERNARD
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - par M Michel BERNARD a M Jean Marie BERNARD, Mlle Celine BERNARD, M Stephane BERNARD
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant(e) : BERNARD Jean-Marie
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI JOSEVE
1 événement depuis 2011
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vendredi 17 septembre 2011
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Jean-Marie BERNARD assume maintenant la fonction de gérant.
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