SCI JOEVANNA

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

6 novembre 1998

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE EN DATE DU 29 OCTOBRE 1998 - LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MADAME VANNIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME LEMOINE 8 RUE ASSELINE 76200 DIEPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR

12 mai 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MAI 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 AVRIL 1997 A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LEMOINE 8 RUE ASSELINE 76200 DIEPPE A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MADAME VANNIER A COMPTER DU 07 MAI 1998

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 530 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 233 247.00 EUR