SCI JEANDELIZE

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749976, 756909 ET 771229 DECERNEES PAR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF , 16 RUEPASTEUR A METZ, PRECEDEMMENT SIGNIFIEES, AU PROFIT DE L'URSSAF. - 23 812,52 EUROS,EN VERTU DE 8 CONTRAINTES Nø 490861, 711457, 697716, 725686, 740694, - NANTISSEMENT DEFINITIF SUR LES 50 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 50APPARTENANT A MR PASCAL BARBIER POUR GARANTIE D'UNE SOMME TOTALE DE

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POUR SURETE D'UNE SOMME TOTALE DE 23.421,88 EUROS - DIRECTEUR DE L'URSSSAF, PRECEDEMMENT SIGNIFIEES, PORTANT SUR LES 50 PARTSNUMEROTEES DE 1 A 50 APPARTENANT A ME PASCAL BARBIER - NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE EN VERTU DE 8 CONTRAINTES Nø490861?711457, 697716, 725686, 740694, 749976, 756909 ET 771229 DECERNES PAR LE

Expédition acte notarié

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112, RUE CLEMENCEAU A ALGRANGE. - POUR SURETE D'UNE SOMME DE 1 031 167,77 FRS SOIT 157 200,51 EUROSAU PROFIT DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL LORRAIN DONT LE SIEGE EST - SUR LES 50 PARTS Nø1 A 50 APPARTENANT A M. PASCAL BARBIER ETLES 50 PARTS Nø51 A 100 APPARTENANT A MME CLAIRE BARBIER, - LA CLAUSE EXECUTOIRE , LE 9 AOUT 2001 SIGNIFIE LE 9 OCOTBRE 2001 A M. PASCALBARBIER ET LE 18 OCTOBRE 2001 A MME CLAIRE BARBIER, - NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE, EN VERTU D'UN ACTE Nø1846 RECU PARME MARC SCHMITT, NOTAIRE A THIONVILLE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1992, MUNI DE

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AU PROFIT DE LA CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD, 21, RUE ROYALE57012 METZ CEDEX 1. - GREVANT LES 50 PARTS SOCIALES NUMROTES DE 1 50 DETENUES PAR ME PASCALBARBIER DANS LA SCI JEANDELIZE, - POUR SURETE DE LA SOMME DE 118.653,17 FRANCS - CENT DIX HUIT MILLE SIX CENTCINQUANTE TROIS FRANCS DIX-SEPT CENTIMES - - PREMIERE CHAMBRE CIVILE, EN DATE DU 28 MARS 2000, MUNIE DE LA CLAUSEEXECUTOIRE LE 31 MARS 2000, SIGNIFIEE LE 14 AVRIL 2000, - INSCRIPTION D'UN NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE EN CERTU D'UNE ORDONNANCEDE REFERE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, - AVIS DE NANTISSEMENT PROVISOIRE EN DATE DU 4 JUILLET 2001

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AU PROFIT DE LA SA BANQUE NATIONALE DE PARIS -PARIBAS, AYANT SON SIEGE SOCIAL16, BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS. - DANS LA SCI, POUR SURETE D'UNE SOMME PRINCIPALE DE 398.732,40 FRS,53.858,43 FRS D'INTERETS ET 5.000 FRS D'ARTICLE 700, - DE NANCY EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2000, MUNI DE LA CLAUSE EXECUTOIRE, SIGNIFIELE 8 NOVEMBRE 2000, SUR LES 50 PARTS Nø1 A 50 APPARTENANT A ME PASCAL BARBIER - NANTISSEMENT DEFINITIF EN VERTU D'UN JUGEMENT Nø1092 RENDU EN PREMIER RESSORTET REPUTE CONTRADICTOIRE PAR LA 1ERE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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AU PROFIT DE LA CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD 2, RUE ROYALE A METZ. - GREVANT LES 50 PARS SOCIALES Nø1 A 50 APPARTENANT A MAITRE PASCAL BARBIER,AVOCAT 9, PLACE DU LUXEMBOURG A THIONVILLE DANS LA SCI JEANDELIZE, - METZ, LE 28 MARS 2000,POUR SURETE D'UNE SOMME PRINCIPALE DE 118.653,17 FRANCS - INSCRIPTION D'UN NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE, EN VERTU D'UNE ORDONNANCEDE REFERE RENDUE PAR LA 1ERE CHAMBRE CICILE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

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INSCRIPTION D'UN NATISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE, EN VERTU D'UNE ORDONNANCERENDUE PAR MME GILIBERT, VICE-PRESIDENTE CHARGEE DE LA DIRECTION DU TRIBUNAL - 16, BOULEVARD DES ITALIENS A PARIS /9 EME - AVOCAT 9, PLACE DU LUXEMBOURG A THIONVILLE DANS LA SCI JEANDELIZEAU PROFIT DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS S.A. AYANT SON SIEGE SOCIAL - POUR SURETE D'UNE SOMME EN PRINCIPAL DE 397.029,03 FRANCSGREVANT LES PARTS SOCIALES Nø1 A 50 APPARTENANT A MAITRE PASCAL BARBIER, - D'INSTANCE DE THIONVILLE, STATUANT COMME JUGE DE L'EXECUTION, EN DATE DU17 AVRIL 2000,