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Dernière modification le27/01/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI JAURES ARCY CIVILE
Active
- SIREN
- 321 956 229 321956229
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 956 229 00033 32195622900033
- NUMÉRO DE TVA
- FR26321956229 FR26321956229
- DATE DE CREATION
- 18 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LA CHARGE, 26190 LEONCEL LD LA CHARGE, 26190 LEONCEL
- DIRIGEANTS
- Raymond SAMUEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI JAURES ARCY CIVILE SCI JAURES ARCY CIVILE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 18 septembre 1987 18/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 octobre 1976 10/10/1976
- Statut RNE
- Inscrite le 20 août 1998 20/08/1998
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NC
- ** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES LE 04.06.81 ** PUBLICATION, LES NOUVELLES DE VERSAILLES DES 21.01 ET 25.03.81 ** TRANSFERT DANS LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A COMPTER DU 30.12.81 ** DEBUT D'ACTIVITE A BOIS D'ARCY (78) LE 20.07.76 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702A Location de logements SIRET : 321 956 229 00033 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 août 1998 -No A 1796
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 321956229 Romans D 321956229
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCI JAURES ARCY CIVILE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION DE TERRAINS, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL ET LA MISE EN CONCESSION IMMOBILIERE DE CET IMMEUBLE ACQUISITION DE TERRAINS, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL ET LA MISE EN CONCESSION IMMOBILIERE DE CET IMMEUBLE
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
494 sociétés exercent la même activité que SCI JAURES ARCY CIVILE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 septembre 1997 (28 ans)
SCI JAURES ARCY CIVILE - 26190
Siège social
- SIRET 32195622900033 32195622900033
- Activité Promotion immobilière de bureaux - 4110B
- Adresse LD LA CHARGE, 26190 LEONCEL
-
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Fermés
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Du 26 décembre 2023 au 26 décembre 2023
SCI JAURES ARCY CIVILE - 45290
Ancien établissement
- SIRET 32195622900041 32195622900041
- Activité Promotion immobilière de bureaux - 4110B
- Adresse 939 RTE DE THIMORY LE MOULIN NEUF, 45290 OUSSOY-EN-GATINAIS
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Du 30 décembre 1981 au 02 septembre 1997
SCI JAURES ARCY CIVILE - 04150
Ancien établissement
- SIRET 32195622900025 32195622900025
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse LD LA SERRE, 04150 REVEST-DES-BROUSSES
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Dirigeants de SCI JAURES ARCY CIVILE
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Actuel
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Raymond SAMUEL
Né en 1926 (99 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI JAURES ARCY CIVILE
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Finances de SCI JAURES ARCY CIVILE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI JAURES ARCY CIVILE
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Divers
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Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
JAURES ARCY CIVILE SCI au capital de 1524,49 Euros Lieu-dit LA CHARGE 26190 LEONCEL 321 956 229 R.C.S. ROMANS Par procès-verbal des delibérations de lassemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2023, il est pris acte du départ de Monsieur Raymond SAMUEL actuel gérant, Madame Laurence SAMUEL, demeurant Le Moulin Neuf 939 Route de Thimory 45290 OUSSOY EN GATINAIS devient gérante à compter de cette date. Pour avis et mention au R.C.S. de ROMANS
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
SCI JAURES ARCY CIVILE SCI au capital de 1524,49 Siège social : Lieu-dit La Charge 26190 LÉONCEL RCS ROMANS-SUR-ISÈRE 321956229 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 26/12/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 939 ROUTE DE THIMORY LE MOULIN NEUF 45290 OUSSOY-EN-GÂTINAIS à compter du 26/12/2023 . Durée : 99 ans. Objet : Acquisition de terrains; La construction dun immeuble commercial et la mise en concession immobilière de cet immeuble , De nommer F SAMUEL Lau…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI JAURES ARCY CIVILE SCI au capital de 1524,49 Siège social : Lieu-dit La Charge 26190 LÉONCEL RCS ROMANS-SUR-ISÈRE 321956229 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 26/12/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 939 ROUTE DE THIMORY LE MOULIN NEUF 45290 OUSSOY-EN-GÂTINAIS à compter du 26/12/2023 . Radiation au RCS de ROMANS-SUR-ISÈRE et immatriculation au RCS de ORLÉANS.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI JAURES ARCY CIVILE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Raymond SAMUEL assume maintenant la fonction de gérant.
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