France

SCI JACQUES

Active PME
SIREN
402 605 877
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 605 877 00040
NUMÉRO DE TVA
FR27402605877
DATE DE CREATION
08 novembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 RUE D'ALSACE, 12400 SAINT-AFFRIQUE
DIRIGEANTS
Jacques POUJOL  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition prise en location bail à construction, crédit-bail immobilier administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Capital social
30489,80 €
Noms commerciaux
SCI JACQUES
Statut RCS
Inscrite le 08 novembre 1995 08/11/1995
Statut INSEE
Inscrite le 13 octobre 1995 13/10/1995
Statut RNE
Inscrite le 08 novembre 1995 08/11/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI JACQUES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI JACQUES

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI JACQUES

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI JACQUES Sociéte Civile Immobilière au capital de 30.489,80 Siège social : Domaine de Baldassé 12400 SAINT-AFFRIQUE 402 605 877 RCS RODEZ LAGE du 01/10/2022 a décidé de transférer le siège social de Domaine de Baldassé 12400 SAINT-AFFRIQUE au 13 rue dAlsace 12400 SAINT-AFFRIQUE. En conséquence, larticle 5 des statuts a été modifié. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de RODEZ.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI JACQUES Sociéte civile immobilière Au capital de 30.489,80 euros Siège social : 337 Chemin des Combes 12400 SAINT-AFFRIQUE 402 605 877 RCS RODEZ Avis de publicité Aux termes dune délibération en date du 23 Novembre 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé De transférer le siège social du 337 Chemin des Combes - 12400 - SAINT-AFFRIQUE, Au Domaine de Baldassé - 12400 - SAINT AFFRIQUE, à compter du 23 Novembre 2021, et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Rodez. Pour avis La Gérance

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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