- Dernière modification le26/04/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI J.S.B.A.C.H
Active
- SIREN394 913 321394913321
- SIRET DU SIEGE SOCIAL394 913 321 0003739491332100037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17394913321FR17394913321
- DATE DE CREATION02 mai 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAnne MARTIN DE FREMONT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE10 IMPASSE DE LYCERY, 31190 AUTERIVE France10 IMPASSE DE LYCERY, 31190 AUTERIVE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI J.S.B.A.C.H SCI J.S.B.A.C.H
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 mai 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mai 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 avril 2016
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 394913321Toulouse D 394913321
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, gestion, administration de tous meubles et immeubles. La réalisation de tous travaux de construction ou d'entretien, la vente à titre exceptionnel du ou des immeubles constituant la résidence principale d'un associé en vue de l'acquisition de tout nouvel immeuble ayant la même affectation et toutes opérations s'y rattachant. Acquisition, gestion, administration de tous meubles et immeubles. La réalisation de tous travaux de construction ou d'entretien, la vente à titre exceptionnel du ou des immeubles constituant la résidence principale d'un associé en vue de l'acquisition de tout nouvel immeuble ayant la même affectation et toutes opérations s'y rattachant.
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Cartographie de SCI J.S.B.A.C.H
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 août 2015
Anne MARTIN DE FREMONT
Gérant
Depuis le 11 août 2015
Rene MARTIN DE FREMONT
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 11 août 2015
Anne MARTIN DE FREMONT
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 août 2015
Rene MARTIN DE FREMONT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 mars 2016 (9 ans)
SCI J.S.B.A.C.H - 31190
Siège social
- SIRET39491332100037
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse10 IMPASSE DE LYCERY, 31190 AUTERIVE France
- Fermés
Du 02 août 2000 au 25 mars 2016
SCI J.S.B.A.C.H - 04300
Ancien établissement
- SIRET39491332100029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse14 OBSERVATOIRE, 04300 FORCALQUIER France
Du 02 mai 1994 au 02 août 2000
SCI J.S.B.A.C.H - 13011
Ancien établissement
- SIRET39491332100011
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse2 SQUARE BERTHIER, 13011 MARSEILLE France
Historique de SCI J.S.B.A.C.H
3 événements depuis 2005
lundi 11 août 2015
Anne MARTIN DE FREMONT et Rene MARTIN DE FREMONT sont promus gérant de l'entreprise.
Rene MARTIN DE FREMONT et Anne MARTIN DE FREMONT démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Rene MARTIN DE FREMONT et Anne MARTIN DE FREMONT assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI J.S.B.A.C.H au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI J.S.B.A.C.H, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI J.S.B.A.C.H, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI J.S.B.A.C.H (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI J.S.B.A.C.H
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI J.S.B.A.C.H (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI J.S.B.A.C.H
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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