France

SCI J.A

Active
SIREN
411 412 406
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 412 406 00018
NUMÉRO DE TVA
FR15411412406
DATE DE CREATION
19 mars 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZONE INDUSTRIELLE, 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
DIRIGEANTS
Patrick GEBUS  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la construction, la propriété, l'aliénation, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous terrains.
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 19 mars 1997 19/03/1997
Statut INSEE
Inscrite le 21 février 1997 21/02/1997
Statut RNE
Inscrite le 19 mars 1997 19/03/1997
Observations RNE

  • 3 novembre 2021

    • RG I-21/00494-Jugement rectificatif du 15 Juin 2021 du TJ de Metz Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié

  • 8 mars 2021

    • RG 19/02791 - Jugement du 23/02/2021 du TJ de METZ - Première chambre civile - Procédures Collectives Modifie le plan de redressement de la SCI JA comme suit : - Règlement à 100 % du solde du passif selon l'échéancier suivant : - 31 mars 2021 8% - 31 mars 2022 10% - 31 mars 2023 12% - 31 mars 2024 14% - 31 mars 2025 30% Dit que les frais et dépens seront payés en frais privilégiés de procédure. Le reste des dispositions du plan arrêté le 31 mars 2015 étant sans changement. Ordonne les mesures de publicités prescrites par la Loi. Constate l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision.

  • 10 avril 2015

    • RG I 13/00027 - Jugement du 31/03/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans MAINTIENT P. CASTELLI Juge commissaire et E. GAZE Juge commissaire suppléant jusqu'au prononcé de l'ordonnance de clôture NOMME la SELARL Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI Commissaire à l'exécution du plan

  • 19 mars 2013

    • Jugement TGI Metz en date du 12 mars 2013. Constate l'état de cessation des paiements et en fixe la date d'origine au 1er octobre 2012. Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Nomme P. Castelli Juge Commissaire et en tant que de besoin C. Bouc en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la Selarl Etude GANGLOFF ET NARDI en la personne de Maître NARDI en qualité de mandataire judiciaire.

Établissements

Dirigeants de SCI J.A

Dirigeants

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Documents de SCI J.A

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  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour

    Cession de parts

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

  • Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

    55602 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Première Chambre Civile Section des Procédures Civiles N° 119/02791 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IDPD Jugement du 23 fevrier 2021 modifiant le plan de redressement arrêté le 31 mars 2015 dans la procédure de SCI JA 4 rue de Coinville Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Commissaire à lexécution : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN METZ, le 23 février 2021 Le Greffier

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2 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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