SCI ITSASOA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Stephane SIGUIE, Notaire à MURET (31600), Le 14 mars 2025 a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI ITSASOA. Forme : La société a la forme dune société civile est régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1832 à 1870-1 du Code civil et du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, et par les présents statuts. Siège : 234 avenue de Lardenne 31100 Toulouse. Durée : 99 années. Capital : 100,00 Euros. Objet : Lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location, lexploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou autrement et la vente exceptionnelle de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés à lexception des mutations faites par les ascendants à leurs descendants qui interviennent librement. Le premier gérant de la société est Monsieur Thomas ZEGERMANN demeurant à TOULOUSE (31100) 234 avenue de Lardenne pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE. Pour avis, Le Notaire.