- Dernière modification le25/08/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI ISBA-DATCHA
- SIREN513 510 750513510750
- SIRET DU SIEGE SOCIAL513 510 750 0001351351075000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87513510750FR87513510750
- DATE DE CREATION03 juillet 2009
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSGaston CHARTON
- ADRESSE5 RUE DU TRAICT, 44600 SAINT-NAZAIRE France5 RUE DU TRAICT, 44600 SAINT-NAZAIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI ISBA-DATCHA SCI ISBA-DATCHA
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 juillet 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 juillet 2009
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSSaint-Nazaire D 513510750Saint-Nazaire D 513510750
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeorganisation d'opérations immobilières en vue de la vente organisation d'opérations immobilières en vue de la vente
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de SCI ISBA-DATCHA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2009
BANQUE CIC OUEST
- SIREN855801072
Dirigeants : Hervé BRESSAN , Mireille HABY , Stéphanie LE DONGE , VTP 5 INVESTISSEMENTS , Valérie ESTRADE et 23 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 21 juillet 2009
Gaston CHARTON
Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juin 2009 (15 ans)
SCI ISBA-DATCHA - 44600
Siège social
- SIRET51351075000013
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse5 RUE DU TRAICT, 44600 SAINT-NAZAIRE France
Historique de SCI ISBA-DATCHA
1 événement depuis 2009
lundi 21 juillet 2009
Gaston CHARTON assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ISBA-DATCHA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ISBA-DATCHA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ISBA-DATCHA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ISBA-DATCHA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI ISBA-DATCHA

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI ISBA-DATCHA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Document |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : CHARTON Gaston Charles Augustin. Associé indéfiniment responsable : GALIEVA Liliana. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI ISBA-DATCHA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée