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Dernière modification le17/04/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI INVEST PATEM
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 422 074 476 422074476
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 074 476 00017 42207447600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR87422074476 FR87422074476
- DATE DE CREATION
- 12 avril 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 39 A RUE PRINCIPALE, 68680 NIFFER 39 A RUE PRINCIPALE, 68680 NIFFER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI INVEST PATEM SCI INVEST PATEM
- Capital social
- 457,35 € 457,35
- Statut RCS
- Radiée le 15 octobre 2009 15/10/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 février 1999 11/02/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 12 avril 1999 12/04/1999
-
15 octobre 2009
- Radiation d'office
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NC
- 4220744760420070808137600FROEHLICH PHILIPPE 0036 Rue Paul Cezanne 68000MULHOUSE 0000
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Mulhouse D 422074476 Mulhouse D 422074476
- Tribunal d'instance
- Greffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
Secteur d'activité de SCI INVEST PATEM
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 11 février 1999 au 08 juillet 2007
SCI INVEST PATEM - 68680
Ancien établissement
- SIRET 42207447600017 42207447600017
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 39 A RUE PRINCIPALE, 68680 NIFFER
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Dirigeants de SCI INVEST PATEM
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Ancien
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Observation de conformité Patricia SCHMITTER
Née en 1964 (60 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI INVEST PATEM
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Finances de SCI INVEST PATEM
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI INVEST PATEM
2 derniers documents officiels
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AA - AD - PV - 06
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AA - AD - A1
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 07/00085. Gérante : SUTTER épouse SOUR (Patricia). L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Huningue statuant en matière d'exécution. Publication légale : L'Alsace du 18/10/2008
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
FROEHLICH PHILIPPE
0036 Rue Paul Cezanne - 68000 - MULHOUSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI INVEST PATEM
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Patricia SCHMITTER assume maintenant la fonction de gérant.
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