Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI INES
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 417 692 415 417692415
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 417 692 415 00017 41769241500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR23417692415 FR23417692415
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DE LA FERRIERE HAMEAU LA NEUVILLE, 27170 COMBON RUE DE LA FERRIERE HAMEAU LA NEUVILLE, 27170 COMBON
- DIRIGEANTS
- Yoann BROUTIN
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Capital social
- 106714,31 € 106714,31
- Noms commerciaux
- SCI INES SCI INES
- Statut INSEE
- Fermée le 15 juin 2024 15/06/2024
- Statut RNE
- Radiée le 29 mai 2024 29/05/2024
Contacter SCI INES
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Eure
Établissements
-
-
SCI INES - 27170
Ancien établissement du 01 février 1998 au 29 mai 2024
- SIRET
- 41769241500017 41769241500017
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RUE DE LA FERRIERE HAMEAU LA NEUVILLE, 27170 COMBON
-
Dirigeants de SCI INES
-
-
Yoann BROUTIN
- Né en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 28 juin 2024 (2 ans)
-
-
-
Yoann BROUTIN
- Né en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 mars 2021 au 28 juin 2024
-
Pascal BROUTIN
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 27 mars 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Documents de SCI INES
-
Proces-verbal de dissolution
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Associé de société civile
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
par M. Pascal BROUTIN à Mme Lydia PEZZANI-LEUNIS
-
Expédition acte notarié
-
P.V. d'Assemblée
Annonces légales de SCI INES
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS
-
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [106714.31 EUR]
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION SCI INES En liquidation au capital de 106 714,31 Siege social : La Neuville 27170 COMBON RCS BERNAY 417 692 415 Lassemblée générale ordinaire du 15/06/2024 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur Monsieur BROUTIN Yoann, Demeurant 71 Route Du Hameau Thomas, 27500 LE PERREY de son mandat, lui a donné quitus de la gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/06/2024. Les comptes delà liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce BERNAY. Le Liquidateur
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7246561801 VS SCI INES SCI Au capital de 106 174,31 euros Siège social : rue de La Ferrière RN13, hameau La Neuville 27170 COMBON RCS Bernay 417 692 415 GÉRANCE Lassemblee générale extraordinaire du 20 février 2021 a décidé, à compter du 20 février 2021, De nommer en qualité de gérant M. Yoann BROUTIN demeurant 71, route du Hameau Thomas, 27500 Le Perrey, en remplacement de M. Pascal BROUTIN. Modification au RCS de Bernay. Yoann BROUTIN.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI INES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprise liée
-
SCI PAMAC
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 822390944 822390944
- Dirigeants Pascal COSNARD , Annabelle COSNARD
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Associé de société civile
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Yoann Patrice Emile BROUTIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI INES
5 événements depuis 2005
-
jeudi 28 juin 2024
-
Yoann BROUTIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
Yoann BROUTIN renonce à son rôle de gérant.
-
-
vendredi 27 mars 2021
-
Yoann BROUTIN prend le relais de Pascal BROUTIN en tant que gérant.
-
Yoann BROUTIN succède à Pascal BROUTIN en tant que gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Pascal BROUTIN accède au poste de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SCI INES depuis 2005
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus