France

SCI IMMOB

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
378 322 408
SIRET DU SIEGE SOCIAL
378 322 408 00030
NUMÉRO DE TVA
FR15378322408
DATE DE CREATION
21 juin 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
MEUBLES MORIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI IMMOB - 79100

      Ancien établissement du 30 septembre 2017 au 03 juin 2024

      • SIRET 37832240800030
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse CHE FER DE THOUARS A SAUMUR, 79100 THOUARS
    • SCI IMMOB - 27500

      Ancien établissement du 05 mai 1993 au 30 septembre 2017

      • SIRET 37832240800022
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse AV JEAN MONNET LES BURETS N°1, 27500 PONT-AUDEMER
Établissements

Dirigeants de SCI IMMOB

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Documents de SCI IMMOB

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

    CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)

  • Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI IMMOB

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [304.9 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : LE JOURNAL DES SOCIETES. meubles morin societé par actions simplifiée au capital de 504 992 euros siège social lieudit villeneuve 79100 louzy 327 470 308 r c s niort societe civile immob société civile au capital de 304 90 euros siège social route de saumur villeneuve de louzy 79100 thouars 378 322 408 r c s niort par décisions en date du 3 06 2023 l associé unique de la société societe civile immob a approuvé le projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société societe civile immob la société absorbée au profit de la société meubles morin la société absorbante et décidé la fusion prévu dans le projet de fusion conclu avec la société absorbante par décisions en date du 3 06 2024 l associé unique de la société meubles morin société absorbante a approuvé le projet de fusion conclu avec la société societe civile immob la société absorbée les apports effectués et leur évaluation décidé la fusion prévue dans le projet de fusion conclu avec la société absorbée et constaté que la fusion de la société societe civile immob et de la société meubles morin par voie d absorption de la première par la seconde et la dissolution sans liquidation en résultant de la société societe civile immob sont définitivement réalisées la fusion est soumise aux règles visées à l article 1844 4 du code civil elle n est pas soumise au régime juridique des fusions défini par les articles l 236 1 et suivants et r 236 1 et suivants du code de commerce la société meubles morin étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société societe civile immob a renoncé à recevoir des actions en contrepartie de ses droits dans la société absorbée et la fusion n a pas donné lieu à une augmentation de capital de la société absorbante le dépôt légal sera effectué au tribunal de commerce de niort

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Dénomination : LE JOURNAL DES SOCIETES. meubles morin societé par actions simplifiée au capital de 504 992 euros siège social lieudit villeneuve 79100 louzy 327 470 308 r c s niort societe civile immob société civile au capital de 304 90 euros siège social route de saumur villeneuve de louzy 79100 thouars 378 322 408 r c s niort par décisions en date du 3 06 2023 l associé unique de la société societe civile immob a approuvé le projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la société societe civile immob la société absorbée au profit de la société meubles morin la société absorbante et décidé la fusion prévu dans le projet de fusion conclu avec la société absorbante par décisions en date du 3 06 2024 l associé unique de la société meubles morin société absorbante a approuvé le projet de fusion conclu avec la société societe civile immob la société absorbée les apports effectués et leur évaluation décidé la fusion prévue dans le projet de fusion conclu avec la société absorbée et constaté que la fusion de la société societe civile immob et de la société meubles morin par voie d absorption de la première par la seconde et la dissolution sans liquidation en résultant de la société societe civile immob sont définitivement réalisées la fusion est soumise aux règles visées à l article 1844 4 du code civil elle n est pas soumise au régime juridique des fusions défini par les articles l 236 1 et suivants et r 236 1 et suivants du code de commerce la société meubles morin étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société societe civile immob a renoncé à recevoir des actions en contrepartie de ses droits dans la société absorbée et la fusion n a pas donné lieu à une augmentation de capital de la société absorbante le dépôt légal sera effectué au tribunal de commerce de niort

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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