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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI ICART
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 348 490 855 348490855
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 348 490 855 00015 34849085500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR78348490855 FR78348490855
- DATE DE CREATION
- 08 novembre 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 36 RUE LOUIS HEROLD, 31000 TOULOUSE 36 RUE LOUIS HEROLD, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Bernard ICART
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 46192,05 € 46192,05
- Noms commerciaux
- SCI ICART SCI ICART
- Statut RCS
- Inscrite le 08 novembre 1988 08/11/1988
- Statut INSEE
- Fermée le 01 septembre 2023 01/09/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 08 novembre 1988 08/11/1988
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 303 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 192.05 EUR
Secteur d'activité de SCI ICART
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 289 sociétés exercent la même activité que SCI ICART dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Garonne (31)
Établissements
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Fermé
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SCI ICART - 31000
Ancien établissement du 06 octobre 1988 au 01 septembre 2023
- SIRET 34849085500015 34849085500015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 36 RUE LOUIS HEROLD, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SCI ICART
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Actuel
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Bernard ICART
Né en 1951 (74 ans)
Liquidateur Depuis le 27 septembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Jean ICART
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 septembre 2023
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Bernard ICART
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 septembre 2023
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Paul ICART
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 septembre 2023
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Jean ICART
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Associé Du 04 avril 2023 au 01 septembre 2023
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Bernard ICART
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Associé Du 04 avril 2023 au 01 septembre 2023
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Paul ICART
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Associé Du 04 avril 2023 au 01 septembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI ICART
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Finances de SCI ICART
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF AVIS DE PARUTION N°AL23013579 du 5/10/2023 SCI ICART Sociéte Civile Immobilière Capital : 46.192,05 Euros Siège social : 36 rue Louis Hérold, 31000 TOULOUSE SIREN 348 490 855 RCS TOULOUSE Il y a lieu de rectifier lannonce comme suit : Par PV de décisions du 2 septembre 2023 / décidé la clôture de la liquidation de ladite société à compter du 1er septembre 2023 avec toutes conséquences de droit. Le reste de linsertion reste inchangée. Mention en sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour av…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI ICART Sociéte Civile Immobilière Capital : 46.192,05 Euros Siège social : 36 rue Louis Hérold, 31000 TOULOUSE SIREN 348 490 855 RCS TOULOUSE Avis de clôture de liquidation de société Par PV de décisions du 16 avril 2023, lassemblée des associés a : - donné quitus au liquidateur M. Bernard ICART, Demeurant à LABARTHE SUR LEZE (31 860), 4 rue des Fauvettes, pour sa gestion, la déchargé de son mandat. - prononcé la clôture de la liquidation au 1er septembre 2023 - décidé la clôture de la liqui…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
ICART Bernard Simon Jean nom d'usage : ICART devient liquidateur. ICART Paul François Max nom d'usage : ICART n'est plus gérant. ICART Bernard Simon Jean nom d'usage : ICART n'est plus gérant. ICART Jean Armand Baptiste nom d'usage : ICART n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI ICART Sociéte Civile Immobilière Capital : 46.192,05 Euros Siège social : 36 rue Louis Hérold, 31000 TOULOUSE SIREN 348 490 855 RCS TOULOUSE AVIS DE DISSOLUTION Par PV de décisions du 16 mars 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er septembre 2023 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidateur en qualité de liquidateur : M. Bernard ICART, Demeurant à LABARTHE SUR LEZE (31 860), 4 rue des Fauvettes, pour une durée …
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI ICART Sociéte Civile Immobilière Capital : 46.192,05 Euros Siège social : 36 rue Louis Hérold, 31000 TOULOUSE SIREN 348 490 855 RCS TOULOUSE AVIS DE DISSOLUTION Par PV de décisions du 16 mars 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er septembre 2023 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidateur en qualité de liquidateur : M. Bernard ICART, Demeurant à LABARTHE SUR LEZE (31 860), 4 rue des Fauvettes, pour une durée …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Bernard Simon Jean ICART
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ICART
4 événements depuis 2005
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mardi 27 septembre 2023
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Bernard ICART accède au poste de liquidateur.
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Paul ICART, Bernard ICART et Jean ICART quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 04 avril 2023
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Paul ICART, Bernard ICART et Jean ICART sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard ICART, Jean ICART et Paul ICART assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI ICART depuis 2005