France
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SCI ICART
- SIREN
- 348 490 855 348490855
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 348 490 855 00015 34849085500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR78348490855 FR78348490855
- DATE DE CREATION
- 8 novembre 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 36 RUE LOUIS HEROLD, 31000 TOULOUSE 36 RUE LOUIS HEROLD, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 46192,05 € 46192,05
- Noms commerciaux
- SCI ICART SCI ICART
- Statut RCS
- Inscrite le 8 novembre 1988 08/11/1988
- Statut INSEE
- Fermée le 1 septembre 2023 01/09/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 8 novembre 1988 08/11/1988
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 303 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 192.05 EUR
Contacter SCI ICART
- Téléphone
Prospecter Location de logements en Haute Garonne
Établissements
-
-
SCI ICART - 31000
Ancien établissement du 6 octobre 1988 au 1 septembre 2023
- SIRET
- 34849085500015 34849085500015
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 36 RUE LOUIS HEROLD, 31000 TOULOUSE
-
Dirigeants de SCI ICART
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-
Jean ICART
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 4 avril 2023 au 15 janvier 2024
-
Bernard ICART
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 4 avril 2023 au 15 janvier 2024
-
Paul ICART
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 4 avril 2023 au 15 janvier 2024
-
Bernard ICART
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 27 septembre 2023 au 15 janvier 2024
-
Jean ICART
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 27 septembre 2023
-
Bernard ICART
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 27 septembre 2023
-
Paul ICART
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 27 septembre 2023
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Annonces légales de SCI ICART
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF AVIS DE PARUTION N°AL23013579 du 5/10/2023 SCI ICART Sociéte Civile Immobilière Capital : 46.192,05 Euros Siège social : 36 rue Louis Hérold, 31000 TOULOUSE SIREN 348 490 855 RCS TOULOUSE Il y a lieu de rectifier lannonce comme suit : Par PV de décisions du 2 septembre 2023 / décidé la clôture de la liquidation de ladite société à compter du 1er septembre 2023 avec toutes conséquences de droit. Le reste de linsertion reste inchangée. Mention en sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [46192.05 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI ICART Sociéte Civile Immobilière Capital : 46.192,05 Euros Siège social : 36 rue Louis Hérold, 31000 TOULOUSE SIREN 348 490 855 RCS TOULOUSE Avis de clôture de liquidation de société Par PV de décisions du 16 avril 2023, lassemblée des associés a : - donné quitus au liquidateur M. Bernard ICART, Demeurant à LABARTHE SUR LEZE (31 860), 4 rue des Fauvettes, pour sa gestion, la déchargé de son mandat. - prononcé la clôture de la liquidation au 1er septembre 2023 - décidé la clôture de la liquidation de ladite société à la date de ce jour avec toutes conséquences de droit, - approuvé ces comptes tels que présentés accusant, après règlement intégral du passif, un résultat net de : 0 (ZERO EURO) représentant le boni de liquidation. Mention en sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI ICART Sociéte Civile Immobilière Capital : 46.192,05 Euros Siège social : 36 rue Louis Hérold, 31000 TOULOUSE SIREN 348 490 855 RCS TOULOUSE AVIS DE DISSOLUTION Par PV de décisions du 16 mars 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er septembre 2023 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidateur en qualité de liquidateur : M. Bernard ICART, Demeurant à LABARTHE SUR LEZE (31 860), 4 rue des Fauvettes, pour une durée de six mois à compter de ce jour, renouvelable. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Le dépôt des pièces relatif à la dissolution sera effectué au RCS de TOULOUSE. Pour avis. Le liquidateur.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI ICART Sociéte Civile Immobilière Capital : 46.192,05 Euros Siège social : 36 rue Louis Hérold, 31000 TOULOUSE SIREN 348 490 855 RCS TOULOUSE AVIS DE DISSOLUTION Par PV de décisions du 16 mars 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er septembre 2023 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidateur en qualité de liquidateur : M. Bernard ICART, Demeurant à LABARTHE SUR LEZE (31 860), 4 rue des Fauvettes, pour une durée de six mois à compter de ce jour, renouvelable. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Le dépôt des pièces relatif à la dissolution sera effectué au RCS de TOULOUSE. Pour avis. Le liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Bernard Simon Jean ICART
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI ICART
4 événements depuis 2005
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mardi 27 septembre 2023
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Bernard ICART accède au poste de liquidateur.
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Paul ICART, Bernard ICART et Jean ICART quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 4 avril 2023
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Paul ICART, Bernard ICART et Jean ICART sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard ICART, Jean ICART et Paul ICART assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI ICART depuis 2005
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