- Dernière modification le15/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI I.C.C.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN391 952 512391952512
- SIRET DU SIEGE SOCIAL391 952 512 0001339195251200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74391952512FR74391952512
- DATE DE CREATION15 juillet 1993
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 CRS EMILE ZOLA, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France8 CRS EMILE ZOLA, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI I.C.C. SCI I.C.C.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 décembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 décembre 2021
Observations RNE 28 décembre 2021
- Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021
28 septembre 2021
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAvignon D 391952512Avignon D 391952512
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'ACQUISITION,LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION L'ACQUISITION,LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
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Retrouvez la liste des 12286 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de SCI I.C.C.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 15 avril 2023
Pierre BUSA
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 décembre 2021
Jean-Claude BUSA
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 décembre 2021
Pietro BUSA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 14 juin 1993 au 28 septembre 2021
SCI I.C.C. - 84800
Ancien établissement
- SIRET39195251200013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse8 CRS EMILE ZOLA, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France
Historique de SCI I.C.C.
2 événements depuis 2005
vendredi 15 avril 2023
Pierre BUSA renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Claude BUSA, Pierre BUSA et Pietro BUSA assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI I.C.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI I.C.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI I.C.C., la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI I.C.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI I.C.C.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI I.C.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI I.C.C.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée