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Dernière modification le01/11/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI HENRI MIOTTE
Active
- SIREN
- 389 673 393 389673393
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 389 673 393 00010 38967339300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR53389673393 FR53389673393
- DATE DE CREATION
- 19 janvier 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 25380 COUR-SAINT-MAURICE 25380 COUR-SAINT-MAURICE
- DIRIGEANTS
- Jean-Michel MIOTTE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI HENRI MIOTTE SCI HENRI MIOTTE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 19 janvier 1993 19/01/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1993 01/01/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 19 janvier 1993 19/01/1993
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Belfort D 389673393 Belfort D 389673393
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SCI HENRI MIOTTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS; ADMINISTRATION, GERANCE ET EXPLOITATION DESDITS BIENS. ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS; ADMINISTRATION, GERANCE ET EXPLOITATION DESDITS BIENS.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 016 sociétés exercent la même activité que SCI HENRI MIOTTE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
SCI HENRI MIOTTE - 25380
Siège social
- SIRET 38967339300010 38967339300010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 25380 COUR-SAINT-MAURICE
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Dirigeants de SCI HENRI MIOTTE
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Actuels
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Jean-Michel MIOTTE
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 01 novembre 2018 (6 ans)
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Fabien MIOTTE
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 01 novembre 2018 (6 ans)
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Ancien
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Henri MIOTTE
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 novembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI HENRI MIOTTE
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Finances de SCI HENRI MIOTTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI HENRI MIOTTE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié
Mise en harmonie des statuts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié
Mise en harmonie des statuts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié
Mise en harmonie des statuts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts
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Expédition acte notarié
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Cité 3 fois en 2018
HENRI MIOTTE SARL
- SIREN 404967549 404967549
Dirigeant : Jean-Michel MIOTTE
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié
Mise en harmonie des statuts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié
Mise en harmonie des statuts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte notarié
Mise en harmonie des statuts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Donation de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIOTTE Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIOTTE Fabien
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI HENRI MIOTTE
3 événements depuis 2005
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mercredi 01 novembre 2018
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Fabien MIOTTE et Jean-Michel MIOTTE succèdent à Henri MIOTTE, en tant que gérant.
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Henri MIOTTE cède sa place de gérant à Fabien MIOTTE.
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mardi 19 janvier 2005
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Henri MIOTTE assume maintenant la fonction de gérant.
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