- Dernière modification le02/09/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
Fermée definitivement Radiée
- SIREN381 609 577381609577
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 609 577 0002238160957700022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17381609577FR17381609577
- DATE DE CREATION17 avril 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE72 CHE D'AMANCE, 54130 DOMMARTEMONT France72 CHE D'AMANCE, 54130 DOMMARTEMONT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 août 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 juin 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 août 2021
Observations RNE 31 août 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/06/2021
06 mai 2021
- Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : MAZOYER Patrick, Roger, siège de la liquidation : 72 Chemin d'Amance 54130 Dommartemont, parution de la publicité légale : Le Paysan Lorrain paru le 14/05/2021
30 novembre 2017
- Radiation d'office
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNancy D 381609577Nancy D 381609577
- Tribunal de commerceGreffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
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Cartographie de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 08 mai 2021 au 15 juin 2021
Patrick MAZOYER
Ancien Liquidateur
Du 28 novembre 2017 au 08 mai 2021
Patrick MAZOYER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 novembre 2017
Patrick MAZOYER
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 novembre 2017
Laurent MOUGDON
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 26 juillet 2017 au 15 juin 2021
SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 - 54130
Ancien établissement
- SIRET38160957700022
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse72 CHE D'AMANCE, 54130 DOMMARTEMONT France
Du 01 mai 1991 au 26 juillet 2017
SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 - 57260
Ancien établissement
- SIRET38160957700014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse11 RUE GUSTAVE CHARPENTIER, 57260 DIEUZE France
Historique de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
5 événements depuis 2005
vendredi 08 mai 2021
Patrick MAZOYER est promue liquidateur.
Patrick MAZOYER démissionne de son poste de gérant.
lundi 28 novembre 2017
Patrick MAZOYER et Laurent MOUGDON quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Patrick MAZOYER est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Patrick MAZOYER et Laurent MOUGDON assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de 428 chemin Royal 57260 Diuze à 72 chemin d'Amance 54130 Dommartemont | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de 428 chemin Royal 57260 Diuze à 72 chemin d'Amance 54130 Dommartemont | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée GUSTAVE CHARPENTIER N°11 Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 304.90 EUROS Siège social : 72 Chemin dAmance 54130 DOMMARTEMONT (MEURTHE ET MOSELLE) 381 609 577 RCS NANCY DISSOLUTION ANTICIPEE Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2020, il résulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 décembre 2020 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur : Monsieur Patrick MAZOYER, Demeurant à DOMMARTEM... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée GUSTAVE CHARPENTIER N°11 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE en liquidation au capital de 304.9 EUROS Siège social : 72 CHEMIN DAMANCE 54130 DOMMARTEMONT (MEURTHE ET MOSELLE) 381 609 577 RCS NANCY CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblee générale des associés du 15 juin 2021 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, Prononcé la clôture de la liquidation de la société, Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Nancy. Le ... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAZOYER Patrick, Roger | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZOYER Patrick, Roger | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.