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Dernière modification le02/09/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
- SIREN
- 381 609 577 381609577
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 609 577 00022 38160957700022
- NUMÉRO DE TVA
- FR17381609577 FR17381609577
- DATE DE CREATION
- 17 avril 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 72 CHE D'AMANCE, 54130 DOMMARTEMONT 72 CHE D'AMANCE, 54130 DOMMARTEMONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Statut RCS
- Radiée le 31 août 2021 31/08/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 15 juin 2021 15/06/2021
- Statut RNE
- Radiée le 31 août 2021 31/08/2021
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31 août 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/06/2021
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06 mai 2021
- Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : MAZOYER Patrick, Roger, siège de la liquidation : 72 Chemin d'Amance 54130 Dommartemont, parution de la publicité légale : Le Paysan Lorrain paru le 14/05/2021
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30 novembre 2017
- Radiation d'office
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Nancy D 381609577 Nancy D 381609577
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
Secteur d'activité de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
8 708 sociétés exercent la même activité que SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Meurthe-et-Moselle (54)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 26 juillet 2017 au 15 juin 2021
SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 - 54130
Ancien établissement
- SIRET 38160957700022 38160957700022
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 72 CHE D'AMANCE, 54130 DOMMARTEMONT
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Du 01 mai 1991 au 26 juillet 2017
SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 - 57260
Ancien établissement
- SIRET 38160957700014 38160957700014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 11 RUE GUSTAVE CHARPENTIER, 57260 DIEUZE
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Dirigeants de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
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Anciens
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Patrick MAZOYER
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Liquidateur Du 08 mai 2021 au 15 juin 2021
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Patrick MAZOYER
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 28 novembre 2017 au 08 mai 2021
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Patrick MAZOYER
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 28 novembre 2017
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Laurent MOUGDON
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 28 novembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
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Finances de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport du liquidateur - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de 428 chemin Royal 57260 Diuze à 72 chemin d'Amance 54130 Dommartemont
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
GUSTAVE CHARPENTIER N°11 Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 304.90 EUROS Siège social : 72 Chemin dAmance 54130 DOMMARTEMONT (MEURTHE ET MOSELLE) 381 609 577 RCS NANCY DISSOLUTION ANTICIPEE Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2020, il résulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 décembre 2020 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur : Monsieur Patrick MAZOYER, Demeurant à DOMMARTEM…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
GUSTAVE CHARPENTIER N°11 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE en liquidation au capital de 304.9 EUROS Siège social : 72 CHEMIN DAMANCE 54130 DOMMARTEMONT (MEURTHE ET MOSELLE) 381 609 577 RCS NANCY CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblee générale des associés du 15 juin 2021 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, Prononcé la clôture de la liquidation de la société, Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Nancy. Le …
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAZOYER Patrick, Roger
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZOYER Patrick, Roger
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick, Roger MAZOYER
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
GUSTAVE CHARPENTIER N°11 Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 304.90 EUROS Siège social : 72 Chemin dAmance 54130 DOMMARTEMONT (MEURTHE ET MOSELLE) 381 609 577 RCS NANCY DISSOLUTION ANTICIPEE Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2020, il résulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 décembre 2020 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur : Monsieur Patrick MAZOYER, Demeurant à DOMMARTEM…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11
5 événements depuis 2005
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vendredi 08 mai 2021
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Patrick MAZOYER est promue liquidateur.
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Patrick MAZOYER démissionne de son poste de gérant.
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lundi 28 novembre 2017
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Patrick MAZOYER et Laurent MOUGDON quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Patrick MAZOYER est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Laurent MOUGDON et Patrick MAZOYER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI GUSTAVE CHARPENTIER N 11 depuis 2005