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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI GROULT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 429 683 527 429683527
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 683 527 00015 42968352700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR36429683527 FR36429683527
- DATE DE CREATION
- 06 mars 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE CHATEAU, 50180 AGNEAUX LE CHATEAU, 50180 AGNEAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 130000,00 € 130000,00
- Noms commerciaux
- SCI GROULT SCI GROULT
- Statut RCS
- Radiée le 02 novembre 2021 02/11/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 02 novembre 2021 02/11/2021
- Statut RNE
- Radiée le 02 novembre 2021 02/11/2021
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02 novembre 2021
- Par jugement en date du 02/11/2021, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la S.C.I "GROULT"
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03 novembre 2015
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de S.C.I. "GROULT" (SC), a désigné : Liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES. Date d'effet : 03/11/2015
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16 septembre 2015
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 31/03/2016 Date d'effet : 15/09/2015
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01 avril 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE S.C.I. "GROULT" (SC) SOUS LE NUMERO 41615070, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 05/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/03/2015
Secteur d'activité de SCI GROULT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 446 sociétés exercent la même activité que SCI GROULT dans le 50.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Manche (50)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCI GROULT - 50180
Ancien établissement du 04 février 2000 au 02 novembre 2021
- SIRET 42968352700015 42968352700015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE CHATEAU, 50180 AGNEAUX
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Dirigeants de SCI GROULT
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Anciens
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René GROULT
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 29 juillet 2008 au 02 novembre 2021
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Observation de conformité Christian GROULT
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 03 avril 2015 au 02 novembre 2021
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Observation de conformité Christian GROULT
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 juillet 2008 au 03 avril 2015
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Observation de conformité Christian GROULT
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 08 janvier 2008 au 29 juillet 2008
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René GROULT
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 janvier 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI GROULT
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Finances de SCI GROULT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI GROULT
4 derniers documents officiels
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Acte notarié
Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Cession de parts - La cédante : Mme Jeanne ANDRE épouse GROULTle cessionnaire : M. Christian GROULT
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - le donateur : M. René GROULTle donataire : M. Christian GROULT
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Avis de dépôt dun etat de collocation (articles L.643-4 s. et R.643-6 s. du Code de commerce). Selarl SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno Cambon, 30-32, Rue Gambetta, 50200 Coutances, liquidateur judiciaire de SCI Groult (SC), Le Château, 50180 Agneaux, RCS Coutances 429 683 527, a déposé au greffe létat de collocation relatif à la cession de limmeuble situé 9001, avenue Sainte-Marie, lieudit Le Château, 50180 Agneaux, références cadastrales AA nº 8, AA nº …
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest-france a été faite le 18/12/2020 .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : GROULT Rêne Louis DésiréGérant associé indéfiniment responsable : GROULT Christian Louis Marie Pierre Henri.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON
30-32 Rue Gambetta - 50200 - COUTANCES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON
30-32 Rue Gambetta - 50200 - COUTANCES
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Mandataire judiciaire
SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON
30-32 Rue Gambetta - 50200 - COUTANCES
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI GROULT
8 événements depuis 2005
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jeudi 03 avril 2015
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Christian GROULT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Christian GROULT est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 29 juillet 2008
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Christian GROULT démissionne de son poste de co-gérant.
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Rene GROULT assume maintenant la fonction de gérant.
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Christian GROULT est promue associé-gérant.
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lundi 08 janvier 2008
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Rene GROULT quitte ses fonctions de gérant.
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Christian GROULT est promue co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Rene GROULT accède au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI GROULT depuis 2005