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SCI GROSS
Active
SIREN
387 693 377
387693377
SIRET DU SIEGE SOCIAL
387 693 377 00021
38769337700021
NUMÉRO DE TVA
FR91387693377
FR91387693377
DATE DE CREATION
08 mars 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
6820A - Location de logements
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Informations Légales
Capital
social
304898,00 €
304898,00
Noms commerciaux
SCI GROSS
SCI GROSS
Statut RCS
Inscritele 08 mars 199608/03/1996
Statut INSEE
Inscritele 01 avril 199201/04/1992
Statut RNE
Inscritele 08 mars 199608/03/1996
Observations RNE
22 octobre 2012
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE EN DATE DU 22/10/2012 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 2000.08905
10 avril 2008
Jugement du Tribunal de Commerce de Libourne du 10 .04.2008 arrêtant le plan de cession totale de l'e ntreprise au profit de SA ALIAN
17 décembre 2007
Jugement du Tribunal de Commerce de Libourne du 17 /12/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Liq uidateur : Maître Hirou Louis 6 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne Jonction des procédures SCI GROSS et SAS GROSS HOTELS Poursuite de l'activité jusqu'au 17 MARS 2008
22 octobre 2007
Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 22 /10/2007 convertissant en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 11/12/2007. Cessation des paiements en date du 22 octobre 2007 Maître Louis HIROU Mandataire Liquidateur 6 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne
14 décembre 2006
Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 11 /12/2006 prolongeant la période d'observation jusq u'au 11/06/2007.
28 juin 2006
Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 26 /06/2006 ouvrant une procédure de sauvegarde et fi xant la fin de la période d'observation au 25/09/2 006. Mandataire judiciaire : ME HIROU Louis 6 BOUL EVARD ARISTIDE BRIAND 33500 LIBOURNE
08 mars 1996
Historique : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG EN DATE DU 17.07.1992 N ° 4006 LES AFFICHES D'ALSACE ET DE LORRAINE DU 17. 04.1992 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRI BUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE LE 08.03.1996 A COMP TER DU 01.01.1996 JAL LE RESISTANT DU 08.03.1996
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI GROSS
P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
Cession de parts - Acte SSP
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
4 Documents officiels
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.