France

SCI GRATOM

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
478 652 670
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 652 670 00017
NUMÉRO DE TVA
FR92478652670
DATE DE CREATION
15 septembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 CHE DU MOULIN, 31210 AUSSON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
600,00 €
Noms commerciaux
SCI GRATOM
Statut RCS
Radiée le 21 février 2024 21/02/2024
Statut INSEE
Fermée le 30 novembre 2023 30/11/2023
Statut RNE
Radiée le 21 février 2024 21/02/2024
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

  • NC

    • INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE,CODE NAF702A, SIRET 478 652 670 00017

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Établissements

    • SCI GRATOM - 31210

      Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 30 novembre 2021

      • SIRET 47865267000017
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 8 CHE DU MOULIN, 31210 AUSSON

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Documents de SCI GRATOM

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Rapport des Commissaires ou du Gérant

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    CLÔTURE DE LIQUIDATION Dénomination : SCI GRATOM Forme : SCI societé en liquidation. Capital social : 600 euros. Siège social : 8 Chemin DU MOULIN, 31210 AUSSON. 478652670 RCS de Toulouse. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 30 novembre 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Renaud GRAS demeurant 8 Chemin du Moulin, 31210 Ausson et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RCS du Toulo…

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    CLÔTURE DE LIQUIDATION Dénomination : SCI GRATOM Forme : SCI societé en liquidation. Capital social : 600 euros. Siège social : 8 Chemin DU MOULIN, 31210 AUSSON. 478652670 RCS de Toulouse. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 30 novembre 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Renaud GRAS demeurant 8 Chemin du Moulin, 31210 Ausson et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RCS du Toulo…

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