France

SCI GRATIAN

Active
SIREN
320 609 464
SIRET DU SIEGE SOCIAL
320 609 464 00047
NUMÉRO DE TVA
FR72320609464
DATE DE CREATION
16 janvier 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
32 B RUE DES GRAVES, 31780 CASTELGINEST
DIRIGEANTS
Jean SAULIERE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ACQUIS PAR LA SOCIETE
Capital social
762,25 €
Statut RCS
Inscrite le 16 janvier 1981 16/01/1981
Statut INSEE
Inscrite le 15 décembre 1980 15/12/1980
Statut RNE
Inscrite le 16 janvier 1981 16/01/1981
Observations RNE

  • 25 février 1999

    • Transfert du siège social SOCIAL DE 9 AVE DE LAVAUR 31500 TOULOUSE A 4 RUE GOUDOULI 31400 TOULOUSE LA STE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE PV DU 23.01.1999 A COMPTER DU 23/01/99 L'OPINION INDEPENDANTE 19/02/99

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI GRATIAN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI GRATIAN

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

  • Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

    Modification des statuts Donation

  • Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

    Modification des statuts Donation

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI GRATIAN

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    GRATIAN SCI au capital de 762,25 Siège social : 4 RUE GOUDOULI31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 320 609 464 Lassemblee générale extraordinaire du 08/01/2022 a décidé à compter du 08/01/2022 de : Nommer en qualité de gérant Monsieur SAULIERE JEAN-MARIE, demeurant 32 bis rue des graves, , 31780 CASTELGINEST en remplacement de Madame SAULIERE VERONIQUE, Pour cause de démission. Transférer le siège social de la société 32 bis rue des graves, , 31780 CASTELGINEST.Modification au RCS TOULOUSE JM SAULIERE

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    GRATIAN SCI au capital de 762,25 Siège social : 4 RUE GOUDOULI31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 320 609 464 Lassemblee générale extraordinaire du 08/01/2022 a décidé à compter du 08/01/2022 de : Nommer en qualité de gérant Monsieur SAULIERE JEAN-MARIE, demeurant 32 bis rue des graves, , 31780 CASTELGINEST en remplacement de Madame SAULIERE VERONIQUE, Pour cause de démission. Transférer le siège social de la société 32 bis rue des graves, , 31780 CASTELGINEST.Modification au RCS TOULOUSE JM SAULIERE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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