- Dernière modification le11/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI GILBERT DE L ORME
Fermée definitivement Radiée
- SIREN378 094 445378094445
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 094 445 0002037809444500020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73378094445FR73378094445
- DATE DE CREATION08 juin 1990
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE333 RTE DE CANDOS, 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE France333 RTE DE CANDOS, 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI GILBERT DE L ORME SCI GILBERT DE L ORME
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 septembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 mai 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 septembre 2018
Observations RNE 07 septembre 2018
- Radiation du RCS le 07/09/2018 avec effet au 22/05/2018
03 octobre 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 28/07/2017 Liquidateur : GILLET Pascale, Berthe, Marguerite, anciennement aux fonctions de gérante Le siège de la liquidation est fixé à : 333 route de Candos 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville Journal d'annonces légales : L'informateur d'Eu en date du 01/09/2017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRouen D 378094445Rouen D 378094445
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL acquisition de tous biens et droits immobiliers. La gestion et l administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. L emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. A titré exceptionnel, le cautionnement hypothécaire ou autrement, des engagements pris par un ou plusieurs de ses associés, dans l intérêt social. La revente des biens appartenant à la société dans la mesure où ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. L acquisition de tous biens et droits immobiliers. La gestion et l administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. L emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. A titré exceptionnel, le cautionnement hypothécaire ou autrement, des engagements pris par un ou plusieurs de ses associés, dans l intérêt social. La revente des biens appartenant à la société dans la mesure où ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Cartographie de SCI GILBERT DE L ORME
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI GILBERT DE L ORME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2005
SERIMATEC
- SIREN402018659
Dirigeants : GRANT THORNTON , INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
Cité 1 fois en 2005
P G IMMOBILIER
- SIREN483367876
Cité 1 fois en 2005
ETABLISSEMENTS GREBERT ET COMPAGNIE
- SIREN713650158
Dirigeants
- Anciens
Du 05 octobre 2017 au 22 mai 2018
Pascale GILLET
Ancien Liquidateur
Du 14 septembre 2004 au 05 octobre 2017
Pascale GILLET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 03 novembre 1995 au 28 juillet 2017
SCI GILBERT DE L ORME - 76480
Ancien établissement
- SIRET37809444500020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse333 RTE DE CANDOS, 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE France
Du 10 mai 1990 au 03 novembre 1995
SCI GILBERT DE L ORME - 76840
Ancien établissement
- SIRET37809444500012
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse6 ALL PARC HEROUVILLE, 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE France
Historique de SCI GILBERT DE L ORME
3 événements depuis 2004
mercredi 05 octobre 2017
Pascale GILLET est promue liquidateur.
Pascale GILLET démissionne de son poste de gérant.
lundi 14 septembre 2004
Pascale GILLET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI GILBERT DE L ORME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI GILBERT DE L ORME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI GILBERT DE L ORME, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI GILBERT DE L ORME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI GILBERT DE L ORME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI GILBERT DE L ORME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Réduction de la valeur nominale des parts sociales par création departs nouvelles - Agrément de cession de parts sociales et modification de l'article 7 souscondition suspensive de la réalisation définitive des cessions autorisées - Cession de parts sociales par la Sté SERIBERT au profit de la Sté P.G.IMMOBILIER - Cession de parts sociales par la Sté ETABLISSEMENTS GREBERT ET COMPAGNIEau profit de la Sté PG IMMOBILIER - Cession de parts sociales par la Sté ETABLISSEMENTS GREBERT ET COMPAGNIEau profit de M. Pierre GILLET | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Réduction de la valeur nominale des parts sociales par création departs nouvelles - Agrément de cession de parts sociales et modification de l'article 7 souscondition suspensive de la réalisation définitive des cessions autorisées - Cession de parts sociales par la Sté SERIBERT au profit de la Sté P.G.IMMOBILIER - Cession de parts sociales par la Sté ETABLISSEMENTS GREBERT ET COMPAGNIEau profit de la Sté PG IMMOBILIER - Cession de parts sociales par la Sté ETABLISSEMENTS GREBERT ET COMPAGNIEau profit de M. Pierre GILLET | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - MODIFICATION DE L ARTICLE 2 DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément de cessions de parts sociales et modification de l'article 7 des statuts sous condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts autorisées Cession de parts sociales par M. Pierre GILLET au profit de la société SERIBERT représentée par M. Pierre GILLET Cession de parts sociales par Mme Pascale GILLET au profit de la société SERIBERT représentée par M. Pierre GILLET | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Transfert du siège SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480), ROUTE DE CANDOS - Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société Liquidateur : GILLET Pascale, Berthe, Marguerite né(e) PREVOST | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI GILBERT DE L ORME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Pascale, Berthe, Marguerite GILLET