SCI GAREL

17 avril 2009

• EN DATE DU 03/04/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF, DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR KEOMURDJIAN BENJAMIN. DATE D'EFFET: 03/04/2009
• EN DATE DU 03/04/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI GAREL. DATE D'EFFET: 03/04/2009

28 janvier 2008

• Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 25/01/2008, le tribunal a désigné mme Colomer en qualité de juge-commissaire En remplacement de Mr mézières À compter du 25/01/2008 Date d'effet :

15 septembre 2005

• Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 14/09/2005, le tribunal a désigné Mr Jean-Claude mézières en qualité de juge-commissaire En remplacement de MME Colomer Date d'effet : 14/09/2005

21 mai 2001

• Liquidation judiciaire En date du 18/05/2001, jugement prononçant la liquidation judiciaire a nommé Me Alain Lize 11, place de la résistance BP 3054-14018 Caen Cedex en qualité de mandataire liquidateur Date d'effet : 18/05/2001

2 mars 2001

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/03/2001, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois Date d'effet : 02/03/2001

19 décembre 2000

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Passage de la procédure du régime simplifié au régime général Date d'effet : 15/12/2000

15 décembre 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/12/2000, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois et demi Date d'effet : 15/12/2000

30 octobre 2000

• Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs En date du 27.10.2000, le tribunal a déclaré communs les passifs et actifs de Mr Benjamin Keomurdjian et de la Sci Garel et a dit par conséquent que les procédures se poursuivront en une seule masse active et passive Date d'effet : 27/10/2000

27 octobre 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/10/2000, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois Date d'effet : 27/10/2000

30 juin 2000

• Résolution de plan Par jugement en date du 30/06/2000 le tribunal a prononcé la caducité du plan de redressement par voie d'apurement du passif de la Sci Garel Date d'effet : 30/06/2000
• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/06/2000, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois Date d'effet : 30/06/2000

12 mai 2000

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/05/2000, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois Date d'effet : 12/05/2000

9 mai 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 05/05/2000, le tribunal de commerce de Lisieux prononcé le redressement judiciaire simplifié ouvre la période d'observation pour une durée de une semaine désigné: Juge commissaire...........: Madame Danièle Colomer jugé commissaire suppléant.: Monsieur François Gesnouin représentant des créanciers: Me Alain Lize 11, place de la résistance 14000 Caen Administrateur(s) ............ : Me Jacques Rossi 1, rue Papegaux - BP 47-61202 Argentan Cedex avec mission d'assistance date de cessation des paiements: 21/04/2000 Date d'effet : 05/05/2000

5 mai 2000

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 21/04/2000 la Sci Garel a déclaré au greffe son état de cessation des paiements Date d'effet : 21/04/2000

15 octobre 1997

• Jugement modifiant un plan de continuation Suivant jugement en date du 26/09/97, le tribunal a apporté différentes modifications substantielles au plan de continuation il autorisé Mr Keomurdjian à négocier avec le Cepme pour le règlement intégral de sa dette à compter du 26/09/97 Date d'effet : 26/09/1997

29 décembre 1995

• Plan de redressement Suivant jugement en date du 22/12/95, le tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné Me Jacques Rossi en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan: 10 ans à compter du 22/12/95 Date d'effet : 22/12/1995

1 décembre 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/12/95, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la Sci Garel s/ extension du Rj de m Keomurjian Benjamin pour une durée de trois semaines avec avis d'avoir à comparaître à nouveau en chambre du conseil le 22/12/95 à compter du 01/12/95

22 septembre 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/09/95, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la Sci Garel s/ extension de m Keomurdjian pour une durée de deux mois avec avis d'avoir à comparaître à nouveau en chambre du conseil le 01/12/95 à compter du 22/09/95

23 juin 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/06/95, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la Sci Garel s/extension de Mr Kemordjian pour une durée de trois mois avec avis d'avoir à comparaître à nouveau en chambre du conseil le 22/09/95 à compter du 23/06/95

11 mai 1995

• Mention d'office Jugt du TC de Lisieux en date du 05/05/95 de contrôle d'exploitation, confirmé la poursuite d'activité et fixe un nouveau contrôle d'exploitation le 23.06.95 à compter du 05/05/95

7 avril 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/04/95, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la Sci Garel pour une durée de 3 mois mais avec avis d'avoir à comparaître à nouveau en chambre du conseil le 05/05/95 pour un contrôle d'exploitation à compter du 07/04/95

28 février 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/02/95, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 7 semaines avec avis d'avoir à comparaître à nouveau en chambre du conseil le 07/04/95 à compter du 17/02/95

22 novembre 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/11/94, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois avec avis d'avoir à comparaître à nouveau en chambre du conseil le 17/02/95 à compter du 18/11/94

16 septembre 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugt du TC de Lisieux en date du 09/09/94 prolongé la période d'observation avec poursuite d'activité pour une durée de trois mois avec un contrôle d'exploitation le 18.11.94 et décidé le passage du Red.Judiciaire régime simplifié au Red.Judiciaire régime général à compter du 09/09/94

31 mai 1994

• Autorisation de poursuite d'activité Jugt du TC de Lisieux en date du 20/05/94 ouvre la période d'observation avec poursuite d'activité pour une durée de trois mois et demi à compter du 20/05/94

4 mai 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugt du TC de Lisieux en date du 29/04/94 sur extension de la procédure frappant m Keomurdjian Benjamin fixe la date de cessation des paiements au 11/01/93 désigné comme juge commissaire, titulaire: M faucon, Supl: Mme Colomer désigné comme administrateur: Me Rossi, 1 r Papegaux (61) Argentan avec mission d'assistance et de gestion, représentant des créanciers: Me Lize, 11 Pl de la résistance à Caen à compter du 29/04/94

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 72 000.00 FRF nouveau montant : 10 976.33 Eur