France

SCI FREDEM

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
403 104 615
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 104 615 00014
NUMÉRO DE TVA
FR16403104615
DATE DE CREATION
21 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 SQUARE DU VERT BUISSON, 76240 BONSECOURS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Capital social
121959,21 €
Statut RCS
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut INSEE
Fermée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut RNE
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Observations RNE

  • 23 janvier 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2025

  • 24 novembre 2025

    • Dissolution à compter du 24/11/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/11/2025, siège de la liquidation : 4 Square du Vert Buisson 76240 Bonsecours, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 17/12/2025

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

Établissements

    • SCI FREDEM - 76240

      Ancien établissement du 29 novembre 1995 au 24 novembre 2025

      SIRET
      40310461500014
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      4 SQUARE DU VERT BUISSON, 76240 BONSECOURS

Dirigeants de SCI FREDEM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI FREDEM

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI FREDEM

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [121959.21 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Clôture de liquidationDénomination : SCI FREDEM. Forme : SCI societé en liquidation. Capital social : 121959 euros. Siège social : 4 Square DU VERT BUISSON, 76240 BONSECOURS. 403104615 RCS de Rouen. Aux termes de l´AGE en date du 30 novembre 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Madame EMMANUELLE BRARD demeurant 4 SQUARE DU VERT BUISSON, 76240 BONSECOURS et prononcé la clôture de liquidation de la société à compter du jour de ladite assemblée. La société sera radiée du RCS du ROUEN.Le liquidateur

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

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Historique de SCI FREDEM

6 événements depuis 2005

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Historique

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