France

SCI FREDEM

Fermée definitivement Radiée
SIREN
403 104 615
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 104 615 00014
NUMÉRO DE TVA
FR16403104615
DATE DE CREATION
21 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 SQUARE DU VERT BUISSON, 76240 BONSECOURS
DIRIGEANTS
Emmanuelle MOKHTARI
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
121959,21 €
Noms commerciaux
SCI FREDEM
Statut RCS
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut INSEE
Fermée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Statut RNE
Radiée le 30 novembre 2025 30/11/2025
Observations RNE

  • 23 janvier 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/11/2025

  • 24 novembre 2025

    • Dissolution à compter du 24/11/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/11/2025, siège de la liquidation : 4 Square du Vert Buisson 76240 Bonsecours, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 17/12/2025

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

Établissements

    • SCI FREDEM - 76240

      Ancien établissement du 29 novembre 1995 au 24 novembre 2025

      • SIRET 40310461500014
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 4 SQUARE DU VERT BUISSON, 76240 BONSECOURS

Dirigeants de SCI FREDEM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI FREDEM

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI FREDEM

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [121959.21 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Clôture de liquidationDénomination : SCI FREDEM. Forme : SCI societé en liquidation. Capital social : 121959 euros. Siège social : 4 Square DU VERT BUISSON, 76240 BONSECOURS. 403104615 RCS de Rouen. Aux termes de lAGE en date du 30 novembre 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Madame EMMANUELLE BRARD demeurant 4 SQUARE DU VERT BUISSON, 76240 BONSECOURS et prononcé la clôture de liquidation de la société à compter du jour de ladite assemblée. La société sera radiée du RCS du ROUEN.Le liquidateur

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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6 événements depuis 2005

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Historique

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