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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI FRATERNITE
- SIREN
- 395 252 091 395252091
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 395 252 091 00016 39525209100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR58395252091 FR58395252091
- DATE DE CREATION
- 13 février 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 B RUE FRENELET, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ 15 B RUE FRENELET, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre GAMBIER
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 76224,51 € 76224,51
- Noms commerciaux
- SCI FRATERNITE SCI FRATERNITE
- Statut RCS
- Radiée le 26 mars 2020 26/03/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2019 31/10/2019
- Statut RNE
- Radiée le 26 mars 2020 26/03/2020
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26 mars 2020
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 31-10-2019
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08 janvier 2020
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-09-2019, JOURNAL PUBLICATEUR : La Croix du Nord DU : 08-11-2019, adresse de liquidation : au siège social
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13 février 2007
- Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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03 juin 1994
- Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 4/ 6/1994
Secteur d'activité de SCI FRATERNITE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
17 186 sociétés exercent la même activité que SCI FRATERNITE dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Nord (59)
Établissements
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Fermé
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SCI FRATERNITE - 59491
Ancien établissement du 01 juin 1994 au 31 octobre 2019
- SIRET 39525209100016 39525209100016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 15 B RUE FRENELET, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
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Dirigeants de SCI FRATERNITE
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Actuel
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Jean-Pierre GAMBIER
Né en 1945 (80 ans)
Liquidateur Depuis le 10 janvier 2020 (6 ans)
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Ancien
-
Jean-Pierre GAMBIER
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 janvier 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI FRATERNITE
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Finances de SCI FRATERNITE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI FRATERNITE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
4 annonces légales
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
M 304662 DISSOLUTION ANTICIPÉE Dénomination : SCI FRATERNITE. Forme: SCI societé en liquidation. Capital social: 76224,51 euros. Siège social : 15 bis Rue du FRENELET, 59650 VILLENEUVE DASCQ. 395252091 RCS Tribunal de Commerce de Lille. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2019 Le siège de la liquidation est au siège social, Adresse où doit être envoyée la correspon…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
M312574 CLÔTURE DE LIQUIDATION Dénomination : SCI FRATERNITÉ. Forme : SCI societé en liquidation. Capital social : 76224,51 euros. Siège social : 15 bis rue du FRENELET, 59650 VILLENEUVE DASCQ. 395252091 RCS TC de Lille. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 31 octobre 2019, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Jean-Pierre Gambier demeurant 53 rue Edouard Michiels, 1180 UCCLE BELGIQUE et prononcé la clôture de liquidation de…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Gambier, Jean-Pierre
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
M 304662 DISSOLUTION ANTICIPÉE Dénomination : SCI FRATERNITE. Forme: SCI societé en liquidation. Capital social: 76224,51 euros. Siège social : 15 bis Rue du FRENELET, 59650 VILLENEUVE DASCQ. 395252091 RCS Tribunal de Commerce de Lille. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2019 Le siège de la liquidation est au siège social, Adresse où doit être envoyée la correspon…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jean-Pierre GAMBIER
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Gambier, Jean-Pierre
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FRATERNITE
3 événements depuis 2005
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jeudi 10 janvier 2020
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Jean-Pierre GAMBIER est promue liquidateur.
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Jean-Pierre GAMBIER démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Pierre GAMBIER assume maintenant la fonction de gérant.
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