Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI FRAPAT
Active
- SIREN
- 400 474 276 400474276
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 400 474 276 00013 40047427600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR46400474276 FR46400474276
- DATE DE CREATION
- 6 avril 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD FRAPAT, 82700 MONTECH LD FRAPAT, 82700 MONTECH
- DIRIGEANTS
- Thierry BROUILLET
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers et toutes opérations se rattachant a cet objet. Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers et toutes opérations se rattachant a cet objet.
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 6 avril 1995 06/04/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 mars 1995 20/03/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 6 avril 1995 06/04/1995
-
30 janvier 2026
- Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Contacter SCI FRAPAT
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Tarn-et-Garonne
Établissements
-
-
SCI FRAPAT - 82700
Siège social depuis le 20 mars 1995 (31 ans)
- SIRET
- 40047427600013 40047427600013
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- LD FRAPAT, 82700 MONTECH
-
Dirigeants de SCI FRAPAT
-
-
Thierry BROUILLET
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 16 février 2018 (8 ans)
-
-
-
Thierry BROUILLET
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 10 février 2009 au 16 février 2018
-
Thierry BROUILLET
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 10 février 2009
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI FRAPAT
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Déclaration des associés
-
Acte notarié
Constitution
Annonces légales de SCI FRAPAT
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI FRAPAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FRAPAT
5 événements depuis 2005
-
jeudi 16 février 2018
-
Thierry BROUILLET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
-
Thierry BROUILLET est promue gérant de l'entreprise.
-
-
lundi 10 février 2009
-
Thierry BROUILLET quitte ses fonctions de gérant.
-
Thierry BROUILLET est promue associé-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Thierry BROUILLET accède au poste de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SCI FRAPAT depuis 2005
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus