France

SCI FRANVAL

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
424 688 653
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 688 653 00015
NUMÉRO DE TVA
FR71424688653
DATE DE CREATION
14 octobre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 CHE DES CRETES, 06000 NICE
DIRIGEANTS
Marion JACQUOT  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI FRANVAL ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition d'un terrain sis 298 ave marcel Pagnol 06700 St Laurent du var la construction sur ce terrain de tous immeubles après démolition
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 14 octobre 1999 14/10/1999
Statut INSEE
Fermée le 1 juillet 2025 01/07/2025
Statut RNE
Inscrite le 14 octobre 1999 14/10/1999
Observations RNE

  • 8 juin 2018

    • Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

    • SCI FRANVAL - 06000

      Ancien établissement du 16 septembre 1999 au 1 juillet 2025

      SIRET
      42468865300015
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      7 CHE DES CRETES, 06000 NICE

Dirigeants de SCI FRANVAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI FRANVAL

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

  • Expédition d'un acte authentique

    NOTORIETE Après le décès de M Michel JACQUOT

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s)

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI FRANVAL

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification de représentant.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI FRANVAL

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI FRANVAL

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI FRANVAL depuis 2005

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser