France
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SCI FRANS 6
- SIREN
- 439 726 001 439726001
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 439 726 001 00019 43972600100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR34439726001 FR34439726001
- DATE DE CREATION
- 6 novembre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA GELINE, 25270 LEVIER LA GELINE, 25270 LEVIER
- DIRIGEANTS
- Roland SAULNIER + 4 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Capital social
- 1600 € 1600
- Statut RCS
- Radiée le 2 mars 2022 02/03/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 janvier 2022 31/01/2022
- Statut RNE
- Radiée le 2 mars 2022 02/03/2022
-
2 mars 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2022
- Dissolution à compter du 31/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2022, liquidateur : SAULNIER Serge, siège de la liquidation : la Geline 25270 Levier, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 25/02/2022
Contacter SCI FRANS 6
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Doubs
Établissements
-
-
SCI FRANS 6 - 25270
Ancien établissement du 17 octobre 2001 au 31 janvier 2022
- SIRET
- 43972600100019 43972600100019
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- LA GELINE, 25270 LEVIER
-
Dirigeants de SCI FRANS 6
-
-
Roland SAULNIER
- Né en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 4 mars 2022 (4 ans)
-
Nadine SAULNIER
- Née en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 4 mars 2022 (4 ans)
-
Observation de conformité Marc SAULNIER
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 4 mars 2022 (4 ans)
-
Serge SAULNIER
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 4 mars 2022 (4 ans)
-
GELINE
- Mandat
- Associé depuis le 4 mars 2022 (4 ans)
-
Serge SAULNIER
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 4 mars 2022 (4 ans)
-
-
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Serge SAULNIER
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 25 avril 2013 au 4 mars 2022
-
Serge SAULNIER
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 janvier 2005 au 25 avril 2013
-
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI FRANS 6
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI FRANS 6
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1600.0 EUR]
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI FRANS 6 Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 1 600 euros Siège social et siège de liquidation : La Géline - 25270 LEVIER 439 726 001 RCS BESANCON DISSOLUTION LA.G.E. réunie le 31.01.2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mr Serge SAULNIER, demeurant : La Géline - 25270 LEVIER, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé : La Géline - 25270 LEVIER. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON, en annexe au RCS. Pour avis, Le Liquidateur
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI FRANS 6 Sociéte civile immobilière En liquidation au capital de 1 600 EUR Siège social et siège de liquidation : La Géline - 25270 LEVIER 439 726 001 RCS BESANCON CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31.01.2022 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mr Serge SAULNIER, Demeurant : La Géline - 25270 LEVIER, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON, en annexe au RCS. Pour avis, Le Liquidateur
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
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SCI FRANS 2
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 431515162 431515162
- Dirigeants Serge SAULNIER , Roland SAULNIER , Nadine SAULNIER , Marc SAULNIER , GELINE
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
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SCI FRANS 3
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 433544376 433544376
-
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
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SCI FRANS 4
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 434951877 434951877
-
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
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SCI FRANS 5
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 434952529 434952529
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
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GELINE
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 443427026 443427026
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI FRANS 6 Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 1 600 euros Siège social et siège de liquidation : La Géline - 25270 LEVIER 439 726 001 RCS BESANCON DISSOLUTION LA.G.E. réunie le 31.01.2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mr Serge SAULNIER, demeurant : La Géline - 25270 LEVIER, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé : La Géline - 25270 LEVIER. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON, en annexe au RCS. Pour avis, Le Liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 2 mars 2022 au 2 mars 2022
Dissolution
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Liquidateur
Serge SAULNIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FRANS 6
6 événements depuis 2005
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jeudi 4 mars 2022
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Serge SAULNIER renonce à son rôle de gérant.
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Marc SAULNIER, Serge SAULNIER, GELINE, Roland SAULNIER et Nadine SAULNIER accèdent au statut d'associé.
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Serge SAULNIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mercredi 25 avril 2013
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Serge SAULNIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Serge SAULNIER accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Serge SAULNIER assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI FRANS 6 depuis 2005
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