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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI FRANNI
- SIREN
- 378 417 976 378417976
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 417 976 00024 37841797600024
- NUMÉRO DE TVA
- FR84378417976 FR84378417976
- DATE DE CREATION
- 20 juin 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 IMPASSE DES JARDINS DU CARMEL, 13200 ARLES 8 IMPASSE DES JARDINS DU CARMEL, 13200 ARLES
- DIRIGEANTS
- Jean-Francois YBANEZ
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 1524,40 € 1524,40
- Noms commerciaux
- SCI FRANNI SCI FRANNI
- Statut RCS
- Inscrite le 20 juin 1990 20/06/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 juin 1990 20/06/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 20 juin 1990 20/06/1990
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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15 décembre 2003
- SUIVANT DECISION DU GERANT-ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28.11.2003, IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE : 18 PLACE VOLTAIRE - 13200 ARLES, A : 8 IMPASSE DES JARDINS DU CARMEL - 13200 ARLES. PV DEPOT LE 15.12.2003 No 979 - TPBM SEMAINE PROVENCE DU 17.12.2003 Date d'effet : 01/12/2003
Secteur d'activité de SCI FRANNI
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition,la gestion et l'administration de tous immeubles et en particulier l'acquisition,la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers situés à Arles,18,place voltaire,cadastre dans son ensemble section ai n[276-toutes opérations mobilières,immobilières se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. L'acquisition,la gestion et l'administration de tous immeubles et en particulier l'acquisition,la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers situés à Arles,18,place voltaire,cadastre dans son ensemble section ai n[276-toutes opérations mobilières,immobilières se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
41 382 sociétés exercent la même activité que SCI FRANNI dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Établissements
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Ouvert
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SCI FRANNI - 13200
Siège social depuis le 01 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET 37841797600024 37841797600024
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 8 IMPASSE DES JARDINS DU CARMEL, 13200 ARLES
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Fermé
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SCI FRANNI - 13200
Ancien établissement du 20 juin 1990 au 01 décembre 2003
- SIRET 37841797600016 37841797600016
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 18 PLACE VOLTAIRE, 13200 ARLES
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Dirigeants de SCI FRANNI
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Actuel
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Jean-Francois YBANEZ
Né en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 23 décembre 2003 (22 ans)
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Ancien
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Nicole POL
Ancien Gérant Du 23 décembre 2003 au 06 janvier 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI FRANNI
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Finances de SCI FRANNI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI FRANNI
3 derniers documents officiels
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Acte SSP
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Document
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FRANNI
2 événements depuis 2003
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lundi 06 janvier 2004
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Nicole POL renonce à son rôle de gérant.
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lundi 23 décembre 2003
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Jean-Francois YBANEZ et Nicole POL assument maintenant la fonction de gérant.
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