France

SCI FRANEL

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
348 943 945
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 943 945 00017
NUMÉRO DE TVA
FR87348943945
DATE DE CREATION
13 janvier 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 RUE DE LA VOUTE, 70400 HERICOURT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
152,45 €
Statut RCS
Radiée le 29 mai 2026 29/05/2026
Statut INSEE
Fermée le 29 mai 2026 29/05/2026
Statut RNE
Radiée le 29 mai 2026 29/05/2026
Observations RNE

  • 10 juin 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/05/2026

  • 30 avril 2026

    • Dissolution à compter du 30/04/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 30/04/2026, siège de la liquidation : 38 Rue de Strasbourg 90000 Belfort, parution de la publicité légale : La Haute Saône Agricole paru le 08/05/2026

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Établissements

    • SCI FRANEL - 70400

      Ancien établissement du 16 janvier 1989 au 30 avril 2026

      SIRET
      34894394500017
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      4 RUE DE LA VOUTE, 70400 HERICOURT

Dirigeants de SCI FRANEL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI FRANEL

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI FRANEL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [152.45 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI FRANEL

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