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      Dernière modification le25/10/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
SCI FRANCOIS XAVIER
- SIREN
 - 349 635 896 349635896
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 349 635 896 00013 34963589600013
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR43349635896 FR43349635896
 - DATE DE CREATION
 - 21 février 1989
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - 11800 RUSTIQUES 11800 RUSTIQUES
 - DIRIGEANTS
 - François MOURLAN + 2 autres dirigeants
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - SCI FRANCOIS XAVIER SCI FRANCOIS XAVIER
 
- Capital social
 - 1524,49 € 1524,49
 
- Statut RCS
 - Inscrite le 21 février 1989 21/02/1989
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 01 février 1989 01/02/1989
 
- Statut RNE
 - Inscrite le 21 février 1989 21/02/1989
 
- Forme juridique
 - Société civile immobilière Société civile immobilière
 
- Numéro RCS
 - Carcassonne D 349635896 Carcassonne D 349635896
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
 
Secteur d'activité de SCI FRANCOIS XAVIER
- Domaine d'activité
 - Activités immobilières Activités immobilières
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
 - Activité principale déclarée
 - ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, PRISE A BAIL, GESTION DE TOUS IMMEU BLES RURAUX OU URBAINS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE HABITATION, COMMER- CIAL OU INDUSTRIEL ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, PRISE A BAIL, GESTION DE TOUS IMMEU BLES RURAUX OU URBAINS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE HABITATION, COMMER- CIAL OU INDUSTRIEL
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Téléphone
 
4 649 sociétés exercent la même activité que SCI FRANCOIS XAVIER dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
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Établissements
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        Ouvert
        
        
        
- 
            
Depuis le 01 février 1989 (36 ans)
SCI FRANCOIS XAVIER - 11800
Siège social
- SIRET 34963589600013 34963589600013
 - Activité Location de logements - 6820A
 - Adresse 11800 RUSTIQUES
 
 
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Dirigeants de SCI FRANCOIS XAVIER
- 
        
        Actuels
        
        
        
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François MOURLAN
Né en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
 - 
            
Observation de conformité Sophie MOURLAN
Née en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 25 octobre 2023 (2 ans)
 - 
            
Pierre MOURLAN
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 25 octobre 2023 (2 ans)
 
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        Ancien
        
        
- 
            
Charles MOURLAN
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 juillet 2019
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI FRANCOIS XAVIER
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Finances de SCI FRANCOIS XAVIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI FRANCOIS XAVIER
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - notoriété charles mourlan
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - notoriété charles mourlan
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - notoriété charles mourlan
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 7 fois en 2019
SELARL GTC CARCASSONNE
- SIREN 323981209 323981209
 
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - notoriété charles mourlan
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : MOURLAN francis charles
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURLAN francis charles ; Gérant : MOURLAN charles paul henri ; Associé indéfiniment responsable : MOURLAN sophie
 
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FRANCOIS XAVIER
3 événements depuis 2005
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mardi 25 octobre 2023
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pierre MOURLAN, sophie MOURLAN et françois MOURLAN accèdent au statut d'associé.
 
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mardi 10 juillet 2019
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Charles MOURLAN renonce à son rôle de gérant.
 
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mardi 19 janvier 2005
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Francis MOURLAN et Charles MOURLAN assument maintenant la fonction de gérant.
 
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