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Dernière modification le10/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
Active
- SIREN
- 342 873 569 342873569
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 873 569 00020 34287356900020
- NUMÉRO DE TVA
- FR30342873569 FR30342873569
- DATE DE CREATION
- 01 décembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS 16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS
- DIRIGEANTS
- Dominique LEGRAND
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 01 décembre 1987 01/12/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 octobre 1987 08/10/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 01 décembre 1987 01/12/1987
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant :1 524.49 Eur
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Cusset D 342873569 Cusset D 342873569
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
Secteur d'activité de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition gestion administration et aliénation de tous immeubles et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble situé à moulins 3 bd Charles-louis-Philippe dénommé résidence les Jacquemarts lots N.80,19 Et 165 Acquisition gestion administration et aliénation de tous immeubles et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble situé à moulins 3 bd Charles-louis-Philippe dénommé résidence les Jacquemarts lots N.80,19 Et 165
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 242 sociétés exercent la même activité que SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Allier (03)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 juillet 1992 (33 ans)
SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL - 03000
Siège social
- SIRET 34287356900020 34287356900020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS
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Fermé
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Du 08 octobre 1987 au 15 juillet 1992
SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL - 03000
Ancien établissement
- SIRET 34287356900012 34287356900012
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 3 BOULEVARD CHARLES LOUIS PHILIPPE, 03000 MOULINS
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Dirigeants de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
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Actuel
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Dominique LEGRAND
Né en 1947 (78 ans)
Gérant non associé Depuis le 23 mars 2019 (6 ans)
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Anciens
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Dominique LEGRAND
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 mars 2019
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Francois DEFOSSE
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 mars 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
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Finances de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Document
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierJuridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
3 événements depuis 2005
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vendredi 23 mars 2019
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Dominique LEGRAND est promue gérant non associé.
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Francois DEFOSSE et Dominique LEGRAND démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois DEFOSSE et Dominique LEGRAND assument maintenant la fonction de gérant.
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