- Dernière modification le10/09/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
Active
- SIREN342 873 569342873569
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 873 569 0002034287356900020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30342873569FR30342873569
- DATE DE CREATION01 décembre 1987
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSDominique LEGRAND
- ADRESSE16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS France16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FRANCOIS DOMINIQUE DL SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 décembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 octobre 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 décembre 1987
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant :1 524.49 Eur
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCusset D 342873569Cusset D 342873569
- Tribunal de commerceGreffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition gestion administration et aliénation de tous immeubles et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble situé à moulins 3 bd Charles-louis-Philippe dénommé résidence les Jacquemarts lots N.80,19 Et 165 Acquisition gestion administration et aliénation de tous immeubles et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble situé à moulins 3 bd Charles-louis-Philippe dénommé résidence les Jacquemarts lots N.80,19 Et 165
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Cartographie de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 mars 2019
Dominique LEGRAND
Gérant non associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 23 mars 2019
Dominique LEGRAND
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 mars 2019
Francois DEFOSSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 juillet 1992 (32 ans)
SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL - 03000
Siège social
- SIRET34287356900020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS France
- Fermé
Du 08 octobre 1987 au 15 juillet 1992
SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL - 03000
Ancien établissement
- SIRET34287356900012
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse3 BOULEVARD CHARLES LOUIS PHILIPPE, 03000 MOULINS France
Historique de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
3 événements depuis 2005
vendredi 23 mars 2019
Dominique LEGRAND est promue gérant non associé.
Francois DEFOSSE et Dominique LEGRAND démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francois DEFOSSE et Dominique LEGRAND assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FRANCOIS DOMINIQUE DL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée