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France
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SCI FRANCHE COMTE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 351 571 500 351571500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 571 500 00013 35157150000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR47351571500 FR47351571500
- DATE DE CREATION
- 20 juillet 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 35 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT 35 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Noms commerciaux
- SCI FRANCHE COMTE SCI FRANCHE COMTE
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
-
NC
- INSERTION CREATION B.O. DU 4.10.89 N[1006 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Contacter SCI FRANCHE COMTE
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Territoire-de-Belfort
Établissements
-
-
SCI FRANCHE COMTE - 90000
Ancien établissement du 20 juillet 1989 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 35157150000013 35157150000013
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 35 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT
-
Dirigeants de SCI FRANCHE COMTE
-
-
Dominique JACQUOT
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 17 mai 2025 au 2 septembre 2025
-
Dominique JACQUOT
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 17 mai 2025 au 31 mai 2025
-
Dominique JACQUOT
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 17 mai 2025
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI FRANCHE COMTE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Attestation fiscale
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
MODIFICATION ARTICLE 7 STATUTS
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
Annonces légales de SCI FRANCHE COMTE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [152.45 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
FRANCHE COMTE SCI au capital de 152,45 Siège social : 35 Faubourg de Montbeliard 90000 Belfort 351 571 500 RCS de Belfort Aux termes de lAGO en date du 30/05/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. JACQUOT Dominique, demeurant 2 B rue de Chagey 70400 Châlonvillars pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/05/2025. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Radiation au RCS de Belfort.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI FRANCHE COMTE SCI au capital de 152,45 Siège social : 35 fg de Montbeliard 90000 Belfort 351 571 500 RCS de Belfort Aux termes de lAGE en date du 28/12/2024 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2024, nommé liquidateur M. JACQUOT Dominique, Demeurant 2 B Rue de Chagey 70400 Châlonvillars, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de Belfort
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI FRANCHE COMTE
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI FRANCHE COMTE SCI au capital de 152,45 Siège social : 35 fg de Montbeliard 90000 Belfort 351 571 500 RCS de Belfort Aux termes de lAGE en date du 28/12/2024 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2024, nommé liquidateur M. JACQUOT Dominique, Demeurant 2 B Rue de Chagey 70400 Châlonvillars, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de Belfort
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Dominique JACQUOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FRANCHE COMTE
4 événements depuis 2005
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vendredi 17 mai 2025
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Dominique JACQUOT renonce à son rôle de gérant.
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Dominique JACQUOT accède au statut d'associé.
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Dominique JACQUOT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique JACQUOT assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI FRANCHE COMTE depuis 2005
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