- Dernière modification le17/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FRANCHE COMTE
Active Dissolution
- SIREN351 571 500351571500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL351 571 500 0001335157150000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47351571500FR47351571500
- DATE DE CREATION20 juillet 1989
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSDominique JACQUOT
- ADRESSE35 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT France35 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FRANCHE COMTE SCI FRANCHE COMTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 juillet 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juillet 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 juillet 1989
Observations RNE NC
- INSERTION CREATION B.O. DU 4.10.89 N[1006 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 351571500Belfort D 351571500
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION ET GESTION D'UN LOCAL SIS A BELFORT 35, FG DE MONTBELIARD ACQUISITION ET GESTION D'UN LOCAL SIS A BELFORT 35, FG DE MONTBELIARD
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Cartographie de SCI FRANCHE COMTE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 mai 2025
Dominique JACQUOT
Associé
Depuis le 17 mai 2025
Dominique JACQUOT
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 juillet 1989 au 31 décembre 2024
SCI FRANCHE COMTE - 90000
Ancien établissement
- SIRET35157150000013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse35 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT France
Historique de SCI FRANCHE COMTE
4 événements depuis 2005
vendredi 17 mai 2025
Dominique JACQUOT renonce à son rôle de gérant.
Dominique JACQUOT accède au poste de liquidateur.
Dominique JACQUOT assume maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Dominique JACQUOT assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI FRANCHE COMTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRANCHE COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRANCHE COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRANCHE COMTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRANCHE COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FRANCHE COMTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FRANCHE COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers MODIFICATION ARTICLE 7 STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers MODIFICATION ARTICLE 7 STATUTS | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Dominique | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI FRANCHE COMTE SCI au capital de 152,45 Siège social : 35 fg de Montbeliard 90000 Belfort 351 571 500 RCS de Belfort Aux termes de lAGE en date du 28/12/2024 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2024, nommé liquidateur M. JACQUOT Dominique, Demeurant 2 B Rue de Chagey 70400 Châlonvillars, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de Belfort | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FRANCHE COMTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
09/05/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 09/05/2025