France

SCI FRANCHE COMTE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
351 571 500
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 571 500 00013
NUMÉRO DE TVA
FR47351571500
DATE DE CREATION
20 juillet 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
35 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT
DIRIGEANTS
Dominique JACQUOT
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI FRANCHE COMTE
Statut RCS
Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Observations RNE

  • NC

    • INSERTION CREATION B.O. DU 4.10.89 N[1006 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

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Établissements

    • SCI FRANCHE COMTE - 90000

      Ancien établissement du 20 juillet 1989 au 31 décembre 2024

      • SIRET 35157150000013
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 35 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT

Dirigeants de SCI FRANCHE COMTE

Dirigeants

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Documents de SCI FRANCHE COMTE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

  • Attestation de régularité sociale

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI FRANCHE COMTE

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  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    FRANCHE COMTE SCI au capital de 152,45 Siège social : 35 Faubourg de Montbeliard 90000 Belfort 351 571 500 RCS de Belfort Aux termes de lAGO en date du 30/05/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. JACQUOT Dominique, demeurant 2 B rue de Chagey 70400 Châlonvillars pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/05/2025. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribuna…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Dominique

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI FRANCHE COMTE

4 événements depuis 2005

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Historique

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