SCI FRAMI

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

02 juillet 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 JUIN 1997 LE TC DE BOULOGNE SUR MER APRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DELA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M.ALRUTH MICHEL.

20 novembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1992 LE T C DE BOULOGNE SUR MER A NOMME MAITRE SOINNE 57 BLD MARIETTE A BOULOGNE SUR MER MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE BLANCHARD

04 novembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 1992 LE T C DE BOULOGNE SUR MER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR ALRUTH MICHEL GERANT DE LA STE JUGE COMMISSAIRE MR KAUFMANN, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BLANCHARD 57 BLD MARIETTE A BOULOGNE SUR MER (62200) PAR JUGEMENT SEPARE DU MEME JOUR, LE T C DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR ALRUTH, MAINTIENT DANS SES FONCTIONS MR KAUFMANN JUGE COMMISSAIRE, NOMME MAITRE BLANCHARD MANDATAIRE LIQUIDATEUR MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1992 LE T C DE BOULOGNE SUR MER OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 MAI 1992, FIXE A 30 JOURS LA DUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE, NOMME MR KAUFMANN JUGE COMMISSAIRE, MAITRE BLANCHARD 57 BLD MARIETTE A BOULOGNE SUR MER REPRESENTANT DES CREANCIERS,
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1992 LE T C DE BOULOGNE SURMER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE, MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, MAINTIENT MR KAUFMANN JUGE COMMISSAIRE,NOMME MAITRE BLANCHARD 57 BLD MARIETTE A BOULOGNE SUR MER LIQUIDATEUR