- Dernière modification le11/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FRAMA
Active
- SIREN410 037 972410037972
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 037 972 0002441003797200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86410037972FR86410037972
- DATE DE CREATION05 décembre 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAnne RINALDI + 2 autres dirigeants
- ADRESSE7 B RUE DE ROMBIES, 59990 SEBOURG France7 B RUE DE ROMBIES, 59990 SEBOURG France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FRAMA SCI FRAMA
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 décembre 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 novembre 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 décembre 1996
Observations RNE 11 avril 2023
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce VALENCIENNES à compter du 06/11/2022
04 avril 2023
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 692 000.00 FRF nouveau montant : 257 943.74 Eur
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSValenciennes D 410037972Valenciennes D 410037972
- Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Cartographie de SCI FRAMA
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 août 2020
Anne RINALDI
Gérant
Depuis le 20 août 2020
Marc REHEIS
Gérant
Depuis le 08 juin 2012
Françoise BASTIEN
Gérant
Depuis le 23 novembre 2022
Anne RINALDI
Associé
Depuis le 23 novembre 2022
Marc REHEIS
Associé
Depuis le 23 novembre 2022
Françoise BASTIEN
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 20 août 2020
Roland REHEIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 novembre 2022 (2 ans)
SCI FRAMA - 59990
Siège social
- SIRET41003797200024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse7 B RUE DE ROMBIES, 59990 SEBOURG France
- Fermé
Du 06 novembre 1996 au 06 novembre 2022
SCI FRAMA - 57180
Ancien établissement
- SIRET41003797200016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse16 B ROUTE DE VERDUN M REHEIS ROLAND, 57180 TERVILLE France
Historique de SCI FRAMA
4 événements depuis 2005
mardi 23 novembre 2022
MARC REHEIS, Anne RINALDI et Francoise BASTIEN REHEIS assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 20 août 2020
MARC REHEIS et Anne RINALDI prennent le relais de Roland REHEIS, en tant que gérant.
jeudi 08 juin 2012
Francoise BASTIEN REHEIS est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Roland REHEIS accède au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI FRAMA depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRAMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRAMA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRAMA, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRAMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FRAMA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FRAMA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant associé indéfiniment responsable : Reheis, Françoise, nom d'usage : Bastien, Gérant associé indéfiniment responsable : Reheis, Anne Marie Gabrielle, nom d'usage : Rinaldi, Gérant associé indéfiniment responsable : Reheis, Marc Joseph Jacques | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum SCI FRAMA SCI au capital de 1.169.743,74 16 bis route de Verdun 57180 TERVILLE 410 037 972 RCS Thionville Additif à lannonce parue le 24/03/2023 concernant la sociéte SCI FRAMA Il a lieu de lire en complément : Mention des modifications 57180 sera faite au RCS de Valenciennes. 23112317 | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum SCI FRAMA SCI au capital de 1.169.743,74 16 bis route de Verdun 57180 TERVILLE 410 037 972 RCS THIONVILLE Additif à lannonce parue le 23/03/2023 concernant la sociéte SCI FRAMA Il a lieu de lire en complément : Mention du transfert sera faite au RCS de VALENCIENNES AJL000039689 | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social SCI FRAMA SCI au capital de 1.169.743,74 16 bis route de Verdun 57180 TERVILLE 410 037 972 RCS Thionville Aux termes dun PV dAGE en date du 06/11/2022, lensemble des associés a decidé : - Le transfert du siège social à compter du 06/11/2022, Au 7 bis rue de Rombies 59990 SEBOURG. - Lobjet social a été modifié comme suit : «Lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location ... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI FRAMA SCI au capital de 1.169.743,74 16 bis route de Verdun 57180 TERVILLE 410 037 972 RCS THIONVILLE MODIFICATION Aux termes dun PV dAGE en date du 06/11/2022, lensemble des associés a decidé le transfert du siège social à compter du 06/11/2022, Au 7 bis rue de Rombies 59990 SEBOURG. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, le Gérant. AJL000039654 | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : BASTIEN Françoise né(e) REHEIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RINALDI Anne, Marie, Gabrielle né(e) REHEIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REHEIS Marc, Joseph, Jacques | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration gérant : REHEIS (Roland, Julien, Marie, Eugène) ; gérante associée : BASTIEN, née REHEIS (Françoise) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FRAMA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Marques déposées
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