SCI FRAMA

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

15 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 mai 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 12/05/2005 nommant M. LENORMAND SERGE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 18/03/2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 18/03/2005 désigne juge commissaire M. Jean-Marcel GIULIANI 455 Pro des Anglais Arenas Nice 1° SOGENI 06299 NICE CEDEX 3 , liquidateur Me Hélène REY 39 bd Carabacel 06000 NICE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

23 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 23/03/2005 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SA MGE, les sociétés AG FINANCEMENT et ses filiales, EGS, CMM, EGM, SCI FRAMA et SCI BRIAL

17 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. GIULIANI JEAN-MARCEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

24 septembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/09/2001 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. Olivieri Daniel

17 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Olivieri Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 novembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/11/1996 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier Huertas , nom du juge commissaire : Mr Henri Bouquet de Joliniere

08 mars 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/03/1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Sa entreprise générale du midi, sa Ag financement, Sarl Entrepri se générale de service, Sarl chaudronnerie métallerie du midi , sous le numéro 95j119 , à Sci Frama et Brial , sous le numéro 95p1014 , juge commissaire Mr Henri Bouquet de Joliniere , représentant des créanciers Me Hélène Rey , administrateur Me Xavier Huertas , avec pour mission de Assister le débiteur . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 à compter du terme du délai de déclaration des créances.