SCI FRABEL

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 379 144 819
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 379 144 819 00032
NUMÉRO DE TVA: FR53379144819
DATE DE CREATION: 06 octobre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 44 T CHEMIN DE VASSIEUX, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/01/2025
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Rapport complet officiel

Voir un exemple

29/01/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Noms commerciaux: SCI FRABEL

Statut INSEE: Fermée le 12 mars 2024 12/03/2024

Statut RNE: Radiée le 02 octobre 2023 02/10/2023

Secteur d'activité de SCI FRABEL

Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Acquisition et gestion de tous terrains et immeubles destinés à la location et la mise en valeur et l'exploitation sous toutes ses formes des actifs immobiliers sociaux.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

24 241 sociétés exercent la même activité que SCI FRABEL dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Rhône (69)

Établissements

Fermés
- SCI FRABEL - 69300
  
  Ancien établissement du 01 mars 2004 au 02 octobre 2023
  - SIRET 37914481900032
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 44 T CHEMIN DE VASSIEUX, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
- SCI FRABEL - 01700
  
  Ancien établissement du 21 juin 1993 au 01 mars 2004
  - SIRET 37914481900024
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse LES ECHETS ZAC DE ROSARGE, 01700 MIRIBEL
- SCI FRABEL - 69004
  
  Ancien établissement du 04 juillet 1990 au 21 juin 1993
  - SIRET 37914481900016
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 29 RUE DENFERT-ROCHEREAU, 69004 LYON

Établissements

Dirigeants de SCI FRABEL

Anciens
- Bernard DUVERGER
  
  Né en 1950 (76 ans)
  
  Ancien Associé Du 01 novembre 2023 au 12 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Elisabeth BROSSY
  
  Née en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Associé Du 01 novembre 2023 au 12 mars 2024
  
  Voir la fiche
- SIGAL
  
  Ancien Associé Du 01 novembre 2023 au 12 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Franck DUVERGER
  
  Né en 1954 (71 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 01 novembre 2023 au 12 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Franck DUVERGER
  
  Né en 1954 (71 ans)
  
  Ancien Gérant Du 26 octobre 2004 au 01 novembre 2023
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI FRABEL

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCI FRABEL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

29/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI FRABEL

8 derniers documents officiels

30/10/2023

Proces-verbal de dissolution
02/10/2023

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
02/10/2023

Procès-verbal de clôture et de liquidation
11/06/2014

Statuts mis à jour - Acte SSP
06/10/2004

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
30/06/1995

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
10/11/1993

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
30/08/1993

Acte modificatif

8 Documents officiels

Cité 3 fois entre 2014 et 2024

SIGAL
- SIREN 443189402
Dirigeant : Franck DUVERGER
- 02/10/2023
  
  Procès-verbal de clôture et de liquidation
- 30/10/2023
  
  Proces-verbal de dissolution
- 11/06/2014
  
  Statuts mis à jour - Acte SSP
Cité 1 fois en 2024

001538354
- SIREN 001538354
- 02/10/2023
  
  Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
Cité 1 fois en 2024

711988063
- SIREN 711988063
- 02/10/2023
  
  Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

28/03/2024

Annonce BODACC - Cessation
01/03/2024

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : SCI FRABEL. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/tout-lyon du 22/02/2024 concernant SCI FRABEL. Il fallait lire : LAGE du 15/01/2024 a approuvé les comptes de liquidation
28/02/2024

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : SCI FRABEL. Siren : 379144819. SCI FRABELSCI au capital de 45735 Siege social : 44 CHE DE VASSIEUX 69300 Caluire-et-Cuire379 144 819 RCS de LyonLAGE du 15/02/2024 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. DUVERGER Franck, demeurant 44 Ter Chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.Les comptes de clôture seront déposés au greffe du t…
09/11/2023

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

DUVERGER Franck nom d'usage : DUVERGER n'est plus gérant. DUVERGER Franck nom d'usage : DUVERGER devient liquidateur
26/10/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : SCI FRABEL. Siren : 379144819. SCI FRABEL SCI au capital de 45735,00 Siege social : 44 Ter Chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire 379 144 819 RCS de Lyon LAGE du 02/10/2023 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. DUVERGER Franck, Demeurant 44 Ter Chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Lyon.
09/07/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.

6 Annonces

Nos services pour les Société civile

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Franck DUVERGER
  - 26/10/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Dénomination : SCI FRABEL. Siren : 379144819. SCI FRABEL SCI au capital de 45735,00 Siege social : 44 Ter Chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire 379 144 819 RCS de Lyon LAGE du 02/10/2023 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. DUVERGER Franck, Demeurant 44 Ter Chemin de Vassieux 69300 Caluire-et-Cuire, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Lyon.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI FRABEL

4 événements depuis 2004

mardi 01 novembre 2023
- Franck DUVERGER quitte ses fonctions de gérant.
- Franck DUVERGER est promue liquidateur.
- Bernard DUVERGER, Elisabeth BROSSY et SIGAL accèdent au statut d'associé.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI FRABEL depuis 2004

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Score de solvabilité

Proces-verbal de dissolution

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Statuts mis à jour - Acte SSP

Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte modificatif

3 Documents liés

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Proces-verbal de dissolution

Statuts mis à jour - Acte SSP

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification du capital.

Nos services pour les Société civile

Dissolution

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

STARMAT

MONSIEUR GIANNI MOUNIAPIN

MONSIEUR JACQUES LAPIERRE

GALFIC

MONSIEUR MARTIN PLICHART