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SCI FOSSE PAYARD

Fermée definitivement Radiée
SIREN
382 535 433
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 535 433 00017
NUMÉRO DE TVA
FR87382535433
DATE DE CREATION
19 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
PORT DIENVILLE, 10500 DIENVILLE
DIRIGEANTS
Josette CHAMPENOIS
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/11/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI FOSSE PAYARD
Capital social
152,45 €
Statut RCS
Radiée le 17 novembre 2021 17/11/2021
Statut INSEE
Fermée le 31 octobre 2021 31/10/2021
Statut RNE
Radiée le 17 novembre 2021 17/11/2021
Observations RNE

  • 17 novembre 2021

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2021
    • Dissolution à compter du 31/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2021, liquidateur : CHAMPENOIS Josette Moïsette Irène, siège de la liquidation : 9 Rue Saint-Antoine 10140 Unienville, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches Matot Braine paru le 08/11/2021

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Troyes D 382535433
Tribunal de commerce
Greffe de Troyes

Secteur d'activité de SCI FOSSE PAYARD

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DESTINES A LA LOCATION.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermé

    • Du 15 juin 1991 au 31 octobre 2021

      SCI FOSSE PAYARD - 10500

      Ancien établissement

      • SIRET 38253543300017
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse PORT DIENVILLE, 10500 DIENVILLE

Dirigeants de SCI FOSSE PAYARD

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI FOSSE PAYARD

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI FOSSE PAYARD

3 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement(s) de gérant(s)

  • Cité 1 fois en 2021

    BAILLOT & ASSOCIES
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    • SIREN 414078766

    Dirigeants : Anne-Laure BAILLOT , Franck BAILLOT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

      Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAMPENOIS Josette Moïsette Irène

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Avis de changement de gerant SCI DU FOSSE PAYARD Société Civile Immobilière Au capital de 152,45 EUR Siège : Port Dienville -DIENVILLE 10500 BRIENNE LE CHATEAU 382 535 433 RCS TROYES Aux termes dune assemblée générale extraordinaire des associés en date du 14/04/2020, Madame Josette Moïsette Irène CHAMPENOIS demeurant à UNIENVILLE (10140) 9 rue Saint Antoine, A été nommée gérante en remplacement de Monsieur Gérard Georges Mariano PAYARD, décédé le 05 octobre 2014. Larticle 13 des statuts est mo…

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

3 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 31 octobre 2021 au 31 octobre 2021

      Dissolution

    • Du 17 novembre 2021 au 17 novembre 2021

      Dissolution

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Historique de SCI FOSSE PAYARD

5 événements depuis 2005

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