SCI FORUM

21 juin 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

19 octobre 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOVO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. DELTORN. Date d'effet: 21/06/2000

14 septembre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME VINCENEUX GAZETTE DU 18.09.98 A COMPTER DU 11/09/98

5 juin 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE, SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE EN FAVEUR DE : SARL PROGECO ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME VINCENEUX JUGE COMMISSAIRE ............. : M. BOVO ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LAVERGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/05/98 LA GAZETTE DU 05.06.98 A COMPTER DU 29/05/98
• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ET L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL PROGECO A SCI PROLAUR- SCI LA VILLANELLE - SCI PIERRE ET PATRIMOINE SCI LE FORUM - SNC LES PINS - SCI MONPENSIER - SNC PLEIN SUD - SARL PIERRE ET PROMOTION - TOUTES AU 122 ALLEES DE BARCELONE 31 TOULOUSE LA GAZETTE DU 05.06.98

6 juillet 1992

• Changement de représentant permanent ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE PROGECO :MR PEYNEOU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE PROGECO :MR VASSELON PV D'ASSEMBLEE DU 10.03.92 A COMPTER DU 10/03/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR