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Dernière modification le22/12/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI FORESTIERE JEAN BELVAL
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 350 997 276 350997276
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 997 276 00034 35099727600034
- NUMÉRO DE TVA
- FR95350997276 FR95350997276
- DATE DE CREATION
- 05 juin 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 RUE PAUL BERT, 59490 SOMAIN 7 RUE PAUL BERT, 59490 SOMAIN
- DIRIGEANTS
- Bernard DELINSELLE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI FORESTIERE JEAN BELVAL SCI FORESTIERE JEAN BELVAL
- Capital social
- 25916,33 € 25916,33
- Statut RCS
- Radiée le 18 décembre 2020 18/12/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 30 octobre 2020 30/10/2020
- Statut RNE
- Radiée le 18 décembre 2020 18/12/2020
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18 décembre 2020
- Dissolution à compter du 30/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2020, liquidateur : DELINSELLE BERNARD, siège de la liquidation : 7 Rue PAUL BERT 59490 Somain, parution de la publicité légale : La Voix du Nord en date du 09/11/2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/10/2020
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16 mars 2006
- Modification autre SUITE AU DECES DE MONSIEUR DELINSELLE PHILIPPE, ASSOCIE AU SEIN DE LA SCI, MISE A JOUR DE TOUS LES ASSOCIES HERITIERS DE MONSIEUR DELINSELLE PHILIPPE. MISE A JOUR DES ASSOCIES. Date d'effet : 02/11/2005
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NC
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 12 RUE IRENE JOLIOT CURIE 59179 FENAIN A SOMAIN (59490) 14 RUE LEON BLUM EN DATE DU 03.07.1995 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 14 RUE LEON BLUM 59490 SOMAIN A SOMAIN (59) 7 RUE PAUL BERT EN DATE DU 05 AVRIL 1999.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Douai D 350997276 Douai D 350997276
- Tribunal de commerce
- Greffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
Secteur d'activité de SCI FORESTIERE JEAN BELVAL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRES BOISEES SIS DANS LES VOSGES SUR LESCOMMUNES DE SAULCY DE SENONES, DU PUID ET DE BELVAL, D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 5 HA, 88, A, 15 CA. PROPRIETE, ADMINISTRATION... ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRES BOISEES SIS DANS LES VOSGES SUR LESCOMMUNES DE SAULCY DE SENONES, DU PUID ET DE BELVAL, D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 5 HA, 88, A, 15 CA. PROPRIETE, ADMINISTRATION...
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
17 186 sociétés exercent la même activité que SCI FORESTIERE JEAN BELVAL dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Nord (59)
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Établissements
-
Fermés
-
Du 05 avril 1999 au 30 octobre 2020
SCI FORESTIERE JEAN BELVAL - 59490
Ancien établissement
- SIRET 35099727600034 35099727600034
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 7 RUE PAUL BERT, 59490 SOMAIN
-
Du 03 juillet 1995 au 05 avril 1999
SCI FORESTIERE JEAN BELVAL - 59490
Ancien établissement
- SIRET 35099727600026 35099727600026
- Activité Location de terrains - 702B
- Adresse 14 RUE LEON BLUM, 59490 SOMAIN
-
Du 04 mai 1989 au 03 juillet 1995
SCI FORESTIERE JEAN BELVAL - 59179
Ancien établissement
- SIRET 35099727600018 35099727600018
- Activité Location de terrains - 702B
- Adresse 12 RUE IRENE JOLIOT CURIE, 59179 FENAIN
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Dirigeants de SCI FORESTIERE JEAN BELVAL
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Actuel
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Bernard DELINSELLE
Né en 1947 (78 ans)
Liquidateur Depuis le 22 décembre 2020 (4 ans)
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Ancien
-
Bernard DELINSELLE
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 mai 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI FORESTIERE JEAN BELVAL
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Finances de SCI FORESTIERE JEAN BELVAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI FORESTIERE JEAN BELVAL
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI FORESTIERE JEAN BELVAL SCI au capital de 25 916,33 . Siège social : 7 Rue Paul Bert, 59490 SOMAIN, RCS DOUAI nº 350 997 276. Par decision collective du 15 octobre 2020, Les associés ont décidé la dissolution de la société avec effet au 30 octobre 2020, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel conformément aux statuts. La société subsistera pour les besoins de sa liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Le lieu où les actes concernant la liquidation doivent être notifiés …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI FORESTIERE JEAN BELVAL SCI au capital de 25 916,33 . Siège social : 7 Rue Paul Bert, 59490 SOMAIN, RCS DOUAI nº 350 997 276. Lassemblee générale des associés réunis le 30 octobre 2020 à la diligence du liquidateur, Mr. Bernard DELINSELLE, demeurant à SOMAIN (59490), 7 rue Paul Bert, a approuvé le rapport du liquidateur, constaté quen labsence dactif et de passif il ny avait pas lieu à répartition, prononcé la clôture de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé ce dernier de son…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : DELINSELLE Bernard
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI FORESTIERE JEAN BELVAL SCI au capital de 25 916,33 . Siège social : 7 Rue Paul Bert, 59490 SOMAIN, RCS DOUAI nº 350 997 276. Par decision collective du 15 octobre 2020, Les associés ont décidé la dissolution de la société avec effet au 30 octobre 2020, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel conformément aux statuts. La société subsistera pour les besoins de sa liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Le lieu où les actes concernant la liquidation doivent être notifiés …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 18 décembre 2020 au 18 décembre 2020
Dissolution
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Liquidateur
Bernard DELINSELLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI FORESTIERE JEAN BELVAL
3 événements depuis 2005
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lundi 22 décembre 2020
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Bernard DELINSELLE accède au poste de liquidateur.
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lundi 23 mai 2006
-
Bernard DELINSELLE quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Bernard DELINSELLE est promue gérant de l'entreprise.
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