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France
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SCI FONTUS
Active
- SIREN
- 482 495 025 482495025
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 482 495 025 00025 48249502500025
- NUMÉRO DE TVA
- FR65482495025 FR65482495025
- DATE DE CREATION
- 20 mai 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 43 HAM DE FONTCHRISTIANNE, 05100 BRIANCON 43 HAM DE FONTCHRISTIANNE, 05100 BRIANCON
- DIRIGEANTS
- Anne SAUTTER
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
- Capital social
- 274666,66 € 274666,66
- Noms commerciaux
- SCI FONTUS SCI FONTUS
- Statut RCS
- Inscrite le 20 mai 2020 20/05/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 avril 2005 02/04/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 20 mai 2020 20/05/2020
-
22 mai 2020
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Gap par suite du transfert du siege social Chez Mr Jean Michel Sautter 4 Chemin de Simaregre 13600 LA CIOTAT au 43 Hameau De Font Christiane 05100 BRIANCON à compter du 04/02/2015 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Gap le 20/05/2020 sous le numéro A2020/001221)
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- Téléphone
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Établissements
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SCI FONTUS - 05100
Siège social depuis le 04 février 2015 (11 ans)
- SIRET 48249502500025 48249502500025
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 43 HAM DE FONTCHRISTIANNE, 05100 BRIANCON
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SCI FONTUS - 13600
Ancien établissement du 02 avril 2005 au 04 février 2015
- SIRET 48249502500017 48249502500017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 4 CHEMIN DE SIMAREGRE CHEZ MR SAUTTER, 13600 CEYRESTE
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Dirigeants de SCI FONTUS
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Anne SAUTTER
Née en 1979 (46 ans)
Gérant Depuis le 23 mai 2020 (6 ans)
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Martine JAUSSAUD
Née en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 14 juin 2005 au 24 avril 2021
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Elise TITTELEIN
Née en 1980 (46 ans)
Ancien Gérant Du 23 mai 2020 au 24 juin 2020
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Jean-Michel SAUTTER
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Gérant Du 14 juin 2005 au 23 mai 2020
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsDocuments de SCI FONTUS
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Expédition acte notarié
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Donation/Partage
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Expédition acte notarié
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Donation/Partage
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Acte SSP
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Dévolution successorale de parts
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Expédition d'un acte authentique
STATUTS A JOUR
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Statuts constitutifs
COPIE ACTE NOTARIE
Annonces légales de SCI FONTUS
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Maîtres VIALLA DOSSA ET MARILLAT, Notaires 21 rue Foch 34000 Montpellier SCI FONTUS SCI au capital de 329 600,00EUR Siège social : 43 Hameau de Font Christiane, BRIANCON (05100), 482 495 025 RCS GAP Modification du capital Suivant acte reçu par Maître Emmanuel DOSSA, Notaire à MONTPELLIER le 13/01/2021, le capital social a eté réduit de 54 933,33 EUR pour être ramené de 329600 EUR à 274666,66 EUR, par rachat et annulation de 824 parts sociales. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Menti…
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Annonce JAL - Réduction de capital social
N° dannonce: LDL-240189100 20210119-00261855 MODIFICATION DU CAPITAL SCI FONTUS Maîtres VIALLA DOSSA ET MARILLAT, Notaires 21 rue Foch 34000 Montpellier SCI FONTUS SCI au capital de 329 600,00EUR Siège social : 43 Hameau de Font Christiane, BRIANCON (05100), 482 495 025 RCS GAP Modification du capital Suivant acte reçu par Maître Emmanuel DOSSA, Notaire à MONTPELLIER le 13/01/2021, le capital social a eté réduit de 54 933,33 EUR pour être ramené de 329600 EUR à 274666,66 EUR, par rachat et annu…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI FONTUS Au capital de 274.666,66 EUR 43, hameau de Font Christiane 05100 Briançon 482 495 025 RCS Gap Aux termes dune attestation sur lhonneur en date du 31 janvier 2020, Mme Martine SAUTTER épouse JAUSSAUD a declarée ne plus exercer les fonctions de Gérante depuis le 19 juin 2015. Mme Martine SAUTTER épouse JAUSSAUD a démissionné de ses fonctions de Gérant. Pour avis. (W6385176)
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
SCI FONTUS 43, hameau de Font Christiane 05100 Briançon 482 495 025 RCS Gap PARUTION RECTIFICATIVE Aux termes dun procès-verbal dAssemblee en date du 15 septembre 2020, Les Associés de la SCI FONTUS ont constaté la démission de Mme Martine SAUTTER épouse JAUSSAUD. Mme Martine SAUTTER épouse JAUSSAUD a démissionné de ses fonctions de Gérant. Pour avis. (W6401435)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SAUTTER Martine nom d'usage : JAUSSAUD n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LORICH Elise Geneviève Georgette nom d'usage : TITTELEIN n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
LORICH Elise Geneviève Georgette nom d'usage : TITTELEIN devient gérant. BARROIS Anne Cécile Geneviève nom d'usage : SAUTTER devient gérant. SAUTTER Jean-Michel Yves Henri nom d'usage : SAUTTER n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : JAUSSAUD Martine ; Gérant, Associé : SAUTTER Jean-Michel, Yves, Henri ; Associé : TITTELEIN Pierre Jean Bernard ; Associé : TITTELEIN Elise, Geneviève, Georgette ; Associé : SAUTTER Anne, Cécile, Geneviève
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Historique de SCI FONTUS
5 événements depuis 2005
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vendredi 24 avril 2021
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Martine JAUSSAUD quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 24 juin 2020
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Elise TITTELEIN démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 23 mai 2020
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Anne SAUTTER et Elise TITTELEIN prennent le relais de Jean-Michel SAUTTER, en tant que gérant.
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Anne SAUTTER succède à Jean-Michel SAUTTER en tant que gérant.
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lundi 14 juin 2005
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Martine JAUSSAUD et Jean-Michel SAUTTER sont promus gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI FONTUS depuis 2005
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