SCI FONTUS

Active
  • SIREN482 495 025
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL482 495 025 00025
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65482495025
  • DATE DE CREATION23 mai 2005
  • CODE NAF ou APE6820A - Location de logements
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTSAnne SAUTTER

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/04/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI FONTUS
  • Statut RCSInscriteDepuis le 23 mai 2005
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 02 avril 2005
  • Statut RNEInscriteDepuis le 20 mai 2020
    Observations RNE

    • 22 mai 2020

      • Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Gap par suite du transfert du siege social Chez Mr Jean Michel Sautter 4 Chemin de Simaregre 13600 LA CIOTAT au 43 Hameau De Font Christiane 05100 BRIANCON à compter du 04/02/2015 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Gap le 20/05/2020 sous le numéro A2020/001221)
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière
  • Numéro RCSGap D 482495025
  • Tribunal de commerceGreffe de Gap
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
  • Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Cartographie de SCI FONTUS

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCI FONTUS

4 événements depuis 2005

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI FONTUS depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FONTUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FONTUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FONTUS, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FONTUS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI FONTUS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts constitutifs

COPIE ACTE NOTARIE

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Document

Afficher les 7 actes
Document

Document

Document

Document

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts

Acte notarié - Statuts mis à jour

Dévolution successorale de parts

Expédition d'un acte authentique

STATUTS A JOUR

Statuts constitutifs

COPIE ACTE NOTARIE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Réduction de capital social

Maîtres VIALLA DOSSA ET MARILLAT, Notaires 21 rue Foch 34000 Montpellier SCI FONTUS SCI au capital de 329 600,00EUR Siège social : 43 Hameau de Font Christiane, BRIANCON (05100), 482 495 025 RCS GAP Modification du capital Suivant acte reçu par Maître Emmanuel DOSSA, Notaire à MONTPELLIER le 13/01/2021, le capital social a eté réduit de 54 933,33 EUR pour être ramené de 329600 EUR à 274666,66 EUR, par rachat et annulation de 824 parts sociales. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Menti...

Annonce JAL - Réduction de capital social

N° dannonce: LDL-240189100 20210119-00261855 MODIFICATION DU CAPITAL SCI FONTUS Maîtres VIALLA DOSSA ET MARILLAT, Notaires 21 rue Foch 34000 Montpellier SCI FONTUS SCI au capital de 329 600,00EUR Siège social : 43 Hameau de Font Christiane, BRIANCON (05100), 482 495 025 RCS GAP Modification du capital Suivant acte reçu par Maître Emmanuel DOSSA, Notaire à MONTPELLIER le 13/01/2021, le capital social a eté réduit de 54 933,33 EUR pour être ramené de 329600 EUR à 274666,66 EUR, par rachat et annu...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI FONTUS Au capital de 274.666,66 EUR 43, hameau de Font Christiane 05100 Briançon 482 495 025 RCS Gap Aux termes dune attestation sur lhonneur en date du 31 janvier 2020, Mme Martine SAUTTER épouse JAUSSAUD a declarée ne plus exercer les fonctions de Gérante depuis le 19 juin 2015. Mme Martine SAUTTER épouse JAUSSAUD a démissionné de ses fonctions de Gérant. Pour avis. (W6385176)

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

SCI FONTUS 43, hameau de Font Christiane 05100 Briançon 482 495 025 RCS Gap PARUTION RECTIFICATIVE Aux termes dun procès-verbal dAssemblee en date du 15 septembre 2020, Les Associés de la SCI FONTUS ont constaté la démission de Mme Martine SAUTTER épouse JAUSSAUD. Mme Martine SAUTTER épouse JAUSSAUD a démissionné de ses fonctions de Gérant. Pour avis. (W6401435)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SAUTTER Martine nom d'usage : JAUSSAUD n'est plus gérant

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LORICH Elise Geneviève Georgette nom d'usage : TITTELEIN n'est plus gérant

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

LORICH Elise Geneviève Georgette nom d'usage : TITTELEIN devient gérant. BARROIS Anne Cécile Geneviève nom d'usage : SAUTTER devient gérant. SAUTTER Jean-Michel Yves Henri nom d'usage : SAUTTER n'est plus gérant

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : JAUSSAUD Martine ; Gérant, Associé : SAUTTER Jean-Michel, Yves, Henri ; Associé : TITTELEIN Pierre Jean Bernard ; Associé : TITTELEIN Elise, Geneviève, Georgette ; Associé : SAUTTER Anne, Cécile, Geneviève

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Chiffres clés de SCI FONTUS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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