- Dernière modification le23/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI FONTANIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN387 682 867387682867
- SIRET DU SIEGE SOCIAL387 682 867 0001638768286700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86387682867FR86387682867
- DATE DE CREATION17 juin 1992
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE13 CHE DE JACQUEMIN, 64100 BAYONNE France13 CHE DE JACQUEMIN, 64100 BAYONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI FONTANIE SCI FONTANIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 16 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 décembre 2022
Observations RNE 21 décembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/12/2022
29 septembre 2022
- Dissolution à compter du 29/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/09/2022, liquidateur : FONTANIE Bernard, Marie, siège de la liquidation : 13 Rue JACQUEMIN 64100 Bayonne
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBayonne D 387682867Bayonne D 387682867
- Tribunal de commerceGreffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS DANS LA RESIDENCE ADOUR A BAYONNE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS DANS LA RESIDENCE ADOUR A BAYONNE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Cartographie de SCI FONTANIE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 01 octobre 2022 au 16 décembre 2022
Fabienne FONTANIE
Ancien Associé
Du 01 octobre 2022 au 16 décembre 2022
Bernard FONTANIE
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 01 octobre 2022
Fabienne FONTANIE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 octobre 2022
Bernard FONTANIE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 mai 1992 au 16 décembre 2022
SCI FONTANIE - 64100
Ancien établissement
- SIRET3876828670001638768286700016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse13 CHE DE JACQUEMIN, 64100 BAYONNE France
Historique de SCI FONTANIE
4 événements depuis 2005
vendredi 01 octobre 2022
Bernard FONTANIE et Fabienne FONTANIE renoncent à leurs rôle de gérant.
Bernard FONTANIE accède au poste de liquidateur.
Fabienne FONTANIE assume maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Bernard FONTANIE et Fabienne FONTANIE assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI FONTANIE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FONTANIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FONTANIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FONTANIE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FONTANIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI FONTANIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI FONTANIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée FONTANI E SCI SCI en liquidation au capital de 137.204,12 Siège social : 13, chemin de Jacquemin 64100 BAYONNE 387 682 867 RCS BAYONNE Par decision de lAssemblée Générale du 16 décembre 2022, Il a été décidé dapprouver le compte définitif de liquidation, de décharger Monsieur Bernard FONTANIE, 13, chemin de Jacquemin, 64100 BAYONNE, de son mandat de liquidateur, de donner à ce dernier quitus de sa gestion et de constater la clôture de la liquidation à compter du 16 décembre 2022. Les comptes d... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée FONTANIE SCI SCI au capital de 137.204,12 Siège social : 13, rue Jacquemin 64100 BAYONNE 387 682 867 RCS BAYONNE Par decision de lAssemblée Générale du 29 septembre 2022, Il a été décidé de la dissolution de la société, de nommer en qualité de Liquidateur Monsieur Bernard FONTANIE, 13, rue Jacquemin, 64100 BAYONNE, et de fixer le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation au Greffe du Tribunal de Com... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : FONTANIE Bernard, Marie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI FONTANIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Bernard, Marie FONTANIE
Annonce JAL
12/10/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 12/10/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.