SCI FLACHER 82

08 janvier 2020

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Foix par suite du transfert du siege social Le Flacher 07340 FELINES au 7 Hameau de Lassalle 09000 PRAYOLS à compter du 22/11/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Foix le 07/01/2020 sous le numéro A2020/000019)

14 octobre 2011

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VAN EYGEN Maurice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 septembre 2011

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

21 septembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 13/04/2010 désignant en qualité d' en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

07 juillet 2009

• Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 23/06/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.

06 juillet 2009

• Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

29 mars 1994

• PAR JUGEMENT RENDU LE 17.12.93 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PAR CONTINUATION QUI A ETE PRESENTE PAR LA SOCIETE LE FLACHER A SES CREANCIERS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Mø BRUNO SAPIN 4 BD EUGENE DERUELLE A LYON

31 décembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.11.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.12.92

21 septembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.09.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.11.92 ET SOUMIS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ACTUEL AU REGIME GENERAL. ADMINISTRATEUR : Mø BRUNO SAPIN 1 RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON (69001)

10 août 1992

• EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 30 JUILLET 1992. JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER MICHUD. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI CAREME 42026 SAINT ETIENNE.