SCI EURAPPLE

08 novembre 2010

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 22/10/2010 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

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• Observation sur le capital : SOCIETE CIVILE

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• -JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 27.09.1996. Représentant des créanciers : Me GUYOT 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Cessation des paiements en date du 09.05.1996 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.1997, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE autorise la poursuite d'exploitation de la SCI jusqu'au 27.05.1997. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.1997, Le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé l'adoption du plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise. Commissaire à l'éxécution du plan : Me GUYOT 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Durée du plan : jusqu'au 31.12.1999 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.1999, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de la sté EURAPPLE Juge commissaire : Mr greiner philippe Juge commissaire suppléant : MMe KLAJNBERG Véronique ou à défaut Mr CARLE Francis Représentant des Créanciers et Liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE IMPARTIT au représentant des créanciers un délai de 18 mois pour procéder au dépôt de la liste des créances vérifiées à compter du présent jugement.

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• Dépot le 19/07/1989 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 07/07/1989